Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous.Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Appears in 31 contracts
Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiezbénéficiiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous.. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Appears in 30 contracts
Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous.. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Appears in 10 contracts
Samples: Software License Agreement, Remote Software License Agreement, Trailers Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiezbénéficiiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous.. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Appears in 9 contracts
Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous.. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Appears in 5 contracts
Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous.. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent paspas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Appears in 4 contracts
Samples: Software License Agreement, Desktop Software License Agreement, Desktop Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiezbénéficiiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous.. Dans les pays où ces ses limitations sont interdites, elles ne s’appliquent paspas à vous. Pour en savoir plus sur vos droitsdroits en tant que consommateur, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateursconsommateurs local.
Appears in 3 contracts
Samples: Playgrounds Software License Agreement, Storytime Software License Agreement, Storytime Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un quelqu'un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient s'appliqueraient pas à vous.. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent s'appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Appears in 2 contracts
Samples: Software License Agreement, Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un quelqu'un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient s'appliqueraient pas à vous.. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pass'appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Appears in 1 contract
Samples: Facetime Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. 6.1 Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous.. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Appears in 1 contract
Samples: Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes tes un client qui est un consommateur (quelqu’un quelqu un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiezx x xxxx, dans votre pays de résidencer sidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient s appliqueraient pas à vous.. Dans les pays où o ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pass appliquent pas vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Appears in 1 contract
Samples: Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un quelqu'un qui utilise le Logiciel logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient s'appliqueraient pas à vous.. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent s'appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateursconsommateurs local.
Appears in 1 contract
Samples: Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un quelqu'un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient s'appliqueraient pas à vous.. Dans les pays où ces ses limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pass'appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateursconsommateurs local.
Appears in 1 contract
Samples: Iwork Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiezbénéficiiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous.Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droitsdroits de consommateur, prenez contact avec un organisme local de conseil aux une association locale des consommateurs.
Appears in 1 contract
Samples: Software License Agreement
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un quelqu'un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient s'appliqueraient pas à vous.. Dans les pays où ces ses limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pass'appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droitsdroits en tant que consommateur, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateursconsommateurs local.
Appears in 1 contract
Samples: Software License Agreement