Dépositaire. Le Secrétaire Général d’EUCLIDE servira comme dépositaire de ces Statuts. Il communiquera à toutes les Parties Participantes toutes les notifications ayant rapport avec les présents Statuts. Le Secrétaire Général x’XXXXXXX ou un représentant nommé présenteront l’instrument constitutif et participatif au département légal des Nations Unies pour enregistrement.
Dépositaire. La République de Namibie est le dépositaire de la présente Convention et des modifications qui y sont apportées. Le dépositaire enregistre la présente Convention auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies.
Dépositaire. Le Gouvernement de la Confédération suisse a la qualité de dépositaire. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Ac- cord. Fait à Hongkong, le 15 décembre 2005, en un exemplaire original unique en langue anglaise, déposé auprès du Gouvernement de la Confédération suisse. Le dépositaire transmettra des copies certifiées conformes à tous les États signataires. Pour la République d’Islande : XXXX X. XXXXXX Pour la Principauté de Liechtenstein : XXXX XXXXXX-XXXX Pour la Confédération suisse : XXXXXX XXXXX Pour la République de Corée : XXXX-XXXXX XXX ANNEXE I VISÉE À L’ARTICLE 12 RÉSERVES DE LA CORÉE Secteur Tous secteurs Sous-secteur Source ou statut juridi- que de la mesure Description succincte de la mesure Finalité ou motivation de la mesure Loi n° 7281, articles 4, 5,6 et 7 de la loi sur la promotion des investissements étrangers, 31 décembre 2004. Décret présidentiel n° 18736, articles 6, 7 et 8 du décret d’application, 8 mars 2005. Arrêté n° 269 du Ministère du commerce, de l’industrie et de l’énergie, articles 2, 3, 4 et 5 de ses règles d’application, 8 avril 2005. Un étranger qui entend effectuer un investissement étranger direct doit faire rapport au Ministre du commerce, de l’industrie et de l’énergie à l’avance, conformément à l’arrêté du Ministère du commerce, de l’industrie et de l’énergie. Il en va de même pour toute modification de questions telles que le montant de l’investissement étranger direct et le ratio. La Corée se réserve le droit d’interdire ou de restreindre un investissement étranger direct dans les cas où il compromet la sécurité nationale et le maintien de l’ordre public, a des effets néfastes sur l’hygiène publique ou la protection de l’environnement de la République de Corée, est contraire à la morale et aux coutumes coréennes ou viole toute loi pertinente de la République de Corée. L’expression « investissement étranger direct » désigne l’un des éléments suivants :
Dépositaire. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est désigné comme dépositaire du présent Accord.
Dépositaire. 15.1Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sera le dépositaire du présent accord. EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment habilités à cet effet par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord.
Dépositaire. Le directeur général de l’OMPI est le dépositaire du présent traité. Het Verdrag is in overeenstemming met artikel 19 ondertekend voor de volgende Staten en organisatie: Bolivia 20 december 1996 Burkina Faso 20 december 1996 Chili 20 december 1996 Duitsland 20 december 1996 Hongarije 20 december 1996 Indonesië 20 december 0000 Xxxxxx 20 december 1996 Kenya 20 december 0000 Xxxxxxxx 20 december 1996 Namibië 20 december 1996 Spanje 20 december 1996 Togo 20 december 1996 Venezuela 20 december 1996 de Europese Gemeenschappen 20 december 0000 Xxxxxxx 7 januari 1997 Griekenland 13 januari 1997 Monaco 14 januari 1997 het Verenigd Xxxxxxxxxx xxx Xxxxx-Xxxx- xxxxxx en Noord-Ierland 13 februari 1997 Luxemburg 18 februari 0000 Xxxxxx 19 februari 1997 Nigeria 24 maart 0000 Xxxxxx 25 maart 1997 de Verenigde Xxxxxx xxx Xxxxxxx 00 xxxxx 0000 Xxxxxxx 9 mei 1997 Ghana 23 mei 1997 Kazachstan 28 mei 1997 Kirgizië 9 september 1997 Moldavië 9 september 0000 Xxxxxxxxxx 18 september 1997 Frankrijk 9 oktober 1997 het Xxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxx 0 december 1997
Dépositaire. Préambule La Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après « EURATOM »), le gouvernement de la République populaire de Chine, le gouvernement de la République de Corée, le gouvernement des États-Unis d’Amérique, le gouvernement de la République d’Inde, le gouvernement du Japon et le gouvernement de la Fédération de Russie, RAPPELANT que l’achèvement réussi des activités ayant trait au projet détaillé ITER sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a mis à la disposition des parties un projet complet, détaillé et pleinement intégré, pour une installation de recherche visant à démontrer la faisabilité de la fusion en tant que source d’énergie ; SOULIGNANT le potentiel à long terme de l’énergie de fusion en tant que source d’énergie quasiment illimitée, acceptable sur le plan environnemental et économiquement compétitive ; CONVAINCUS qu’ITER constitue la prochaine étape importante sur la voie du développement de l’énergie de fusion, et que le moment est aujourd’hui venu de lancer la mise en œuvre du projet ITER, vu l’état d’avancement de la recherche-développement dans le domaine de l’énergie de fusion ;
Dépositaire. 1. Le Directeur général de l’AIEA est le dépositaire du présent accord.
Dépositaire. 1. Le Royaume des Pays-Bas est le dépositaire du présent Accord.
Dépositaire. 1. L’exemplaire original du présent Accord, établi en langues danoise, néerlandaise, anglaise et allemande, chaque version faisant également foi, est déposé auprès du Dépositaire. Le Déposi- taire transmet des copies certifiées de chacune de ces versions aux États qui ont signé l’Accord et au Secrétariat de la Convention.
