Common use of Déclarations générales et garanties Clause in Contracts

Déclarations générales et garanties. Red Hat déclare et garantit que (a) les Services seront exécutés d’une manière professionnelle et soignée par du personnel qualifié, que (b) elle a le pouvoir de conclure le Présent Contrat avec le Client, et que (c) à la connaissance de Red Hat, les logiciels diffusés sous le nom de Red Hat ne comportent pas, au moment de la livraison au Client, de mécanismes ou de codes malveillants ou cachés ayant pour effet d’endommager ou de corrompre les Logiciels.

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Samples: Enterprise Agreement, Enterprise Agreement, Enterprise Agreement

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