Code d’éthique Clausole campione

Code d’éthique. 12.1 Le code d’éthique d’ITA, visible à l’adresse Internet ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇_▇▇▇▇▇▇_▇▇▇▇▇.▇▇▇, constitue une partie intégrante et essentielle des présentes conditions commerciales standard; avec le présent document, l’acheteur garantit et déclare accepter les termes et les conditions qui y sont spécifiées et s’engage à les respecter scrupuleusement. L’acheteur s’engage également à se procurer le Code d’éthique et de faire en sorte que tous les clients en soient informés et qu’ils le respectent.