Définition de VUA

VUA désigne les accords relatifs à l'utilisation des principaux Sites Olympiques et/ou Paralympiques désigné en anglais comme les Venue Use Agreements.
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VUA désigne les accords relatifs à l'utilisation des principaux Sites de compétition et de non compétition désigné
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VUA désigne les accords relatifs à l'utilisation des principaux Sites de compétition et de non compétition désigné en anglais comme les Venue Use Agreements. Zone olympique : a le sens qui lui est donnée à l’Article 9.8.1– « Gestion du trafic » de la Convention.
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Examples of VUA in a sentence

  • Dans les limites du présent Article et, le cas échéant, du VUA ou de tout autre contrat permettant la mise à disposition des Sites Olympiques, chaque Collectivité Hôte garantit à Paris 2024, au CIO et aux tiers autorisés par eux (en ce compris notamment OBS, l’IPC, les Partenaires de marketing et les Diffuseurs Détenteurs de Droits), l’exploitation et la jouissance paisibles des images captées des Sites Olympiques.

  • Cet engagement sera formellement réitéré dans chacun des VUA, CODP ou autre contrat de mise à disposition relatif aux Sites Collectivité Hôte concernés.

  • Des états des lieux entrants et sortants des Sites seront réalisés par ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ en présence de chaque Collectivité Hôte propriétaire ou contrôlant le Site, selon les modalités détaillées le cas échéant dans les VUA et dans le contrat permettant la mise à disposition du Site.

  • Le périmètre des espaces, équipements et ouvrages mis à disposition pour un Site donné est détaillé dans le VUA ou le contrat permettant sa mise à disposition et correspond au Périmètre Paris 2024 pour le Site concerné.

  • Chaque Collectivité Hôte assure, à ses frais, la présence du personnel essentiel à l’entretien et à la maintenance des Sites relevant de sa compétence, dans les conditions à définir dans le VUA ou tout autre contrat permettant la mise à disposition du Site.

  • Les VUA ou autres contrats permettant la mise à disposition définissent les Périodes d’Utilisation Non Exclusive, les Dates de mise à disposition du Site, les Périodes d’Utilisation exclusive et les Date de restitution du Site.

  • A ce titre, par la présente Convention, les Parties entendent notamment réaffirmer les engagements pris par la Polynésie française et la Commune dans les Lettres de garantie et définir leurs principales obligations respectives, qui pourront être précisées, complétées ou expressément écartées, dans les autres contrats qu’elles concluront pour assurer la livraison et l’organisation des Jeux, notamment les VUA.

  • Les conditions de mise à disposition relatives à chaque Site Collectivité Hôte seront définies dans une convention d’occupation, qui prend la forme d’un VUA pour les principaux Sites Olympiques et, pour les autres Sites Collectivité Hôte, d’une CODP s’agissant des dépendances du domaine public et de tout autre contrat s’agissant des dépendances du domaine privé.

  • Les conditions de mise à disposition relatives à chaque Site seront définies dans une convention d’occupation qui prend la forme d’un VUA pour les principaux Sites Olympiques, et, pour les autres Sites, d’une convention d’occupation du domaine public (CODP) ou de tout autre contrat s’agissant des dépendances du domaine privé.

  • Paris 2024 prend à sa charge les charges d’exploitation opérationnelles – entendues comme les dépenses qui sont nécessaires à l’organisation des Jeux, à l’intérieur du Périmètre Paris 2024 d’un Site - qui sont imputables à ses activités, sauf à ce qu’il en soit disposé autrement par une stipulation de la Convention, un VUA ou tout autre contrat permettant la mise à disposition ou encore par les engagements pris au sein des lettres de garantie.