Définition de REACH

REACH signifie le Règlement 1907/2006 (tel que modifié) concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ;
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Examples of REACH in a sentence

  • Les substances contenues dans le mélange ne remplissent pas les critères pour les substances PBT et vPvB énoncés à l’annexe XIII du règlement REACH.

  • Ce produit ne contient pas de substances extrêmement préoccupantes au-de là des limites de concentration réglementaires respectives (= 0,1 % (w/w ), réglementation (EC) N° 1907/2006 (REACH), article 57).

  • Cette substance ne remplit pas les critères PTB/vPvB du Règlement REACH annexe XIII.

  • Sans objet : la substance ne répond pas aux critères des substances ou des mélanges PBT et vPvB conformément à l’annexe XIII du règlement REACH.

  • Nº CAS Substance Quantité Nº CE Nº Index Nº REACH Classification SGH 1344-09-8 Wasserglas Molverhältnis >1,6.

  • Le ciment ne répond pas aux critères de classification PBT ou vPvB définis conformément à l’Annexe XIII de REACH (Règlement (CE) No 1907/2006).

  • La substance contenue dans le mélange ne remplit pas les critères pour les substances PBT et vPvB énoncés à l’annexe XIII du règlement REACH.

  • Le FOURNISSEUR s’engage à respecter les règles de l’art propres au métier considéré ainsi que les normes officielles françaises (NF), européennes (EN), internationales (ISO), REACH, ROHS et le plan ou la fiche technique et le cahier des charges.

  • Le Fournisseur s’engage à ce que les produits (substances, mélanges ou articles) fournis ou utilisés dans le cadre de la Commande soient en conformité avec les dispositions du Règlement REACH (Règlement CE N°1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil) et à transmettre à l’Acheteur les justificatifs de cette conformité.

  • Le fournisseur garantit que les marchandises se conforment aux règlements européens n° 1907/2006 (Règlement REACH) concernant l'enregistrement, la validation, l'autorisation et la limitation des produits chimiques.

Related to REACH

  • Parties GEG ou le Client ou les deux selon le contexte.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.