Définition de Mini-Site
Examples of Mini-Site in a sentence
De même, en cas de notification d’un contenu et/ou Mini-Site présentant un caractère illicite, au sens de l’article 6.1.2 de la Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, SOLOCAL en sa qualité d’hébergeur se réserve le droit de retirer le contenu litigieux et/ou suspendre, interrompre ou annuler l’accessibilité vers le site concerné.
Le contenu du Mini-Site doit être conforme notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la réglementation applicable, y compris, s’il y a lieu, aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.
Création : Dans le cadre d’une création de Mini-Site, SOLOCAL s’engage aux prestations qui suivent, lesquelles seront effectuées selon les spécifications techniques et charte graphique des prestataires intervenants : réalisation des textes, images, saisie et programmation du Mini-Site.
Le Client est seul responsable des éléments qu’il intègre sur le Mini-Site et dont il autorise à SOLOCAL (et/ou l’hébergeur) l’usage pour la réalisation des prestations prévues au Contrat.
De même, le Client s’engage à ce que le contenu de son Mini-Site et de tout autre site Web auquel le Mini-Site permet d’accéder par un lien hypertexte soit notamment conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le Client déclare qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle et des droits relatifs à l’image de la personne humaine et des biens et d’une manière générale de tous les droits des tiers sur l’ensemble des éléments fournis par lui, figurant ou présent sur son Mini-Site et le cas échéant dont il accepte le téléchargement par les internautes depuis le Site.
S’agissant du Mini-Site, le Client assume en tant qu’éditeur du contenu du Mini-Site l’entière responsabilité de l’ensemble des éléments intégrés au Mini-Site, et en garantit la véracité.
Le Client, averti du fait que le Mini-Site en ligne sur Internet est consultable par des personnes de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, s’abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité des consultants.
SOLOCAL est autorisée à refuser toute demande du Client qui ne respecterait pas ce principe, et pourra, sans notification préalable, suspendre, interrompre ou annuler l’accessibilité vers un site ou un Mini-Site contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Pour les Clients bénéficiant déjà d’un Site Solocal, aucune création de Mini-Site ne sera réalisée par défaut.