Définition de GRT

GRT signifie la partie exploitant un réseau de transport, Fluxys Belgium en Belgique et Creos Luxembourg au Luxembourg.
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GRT. La personne morale responsable de la gestion d’un réseau public de transport de gaz naturel au sens des articles L 431-3 et suivants du code de l’énergie.
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GRT. Grille Référentielle des tarifs.
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Examples of GRT in a sentence

  • Dans le même temps, l’Opérateur d’Equilibrage notifiera l’Utilisateur du Réseau qu’il a informé les GRT de la Zone BeLux.

  • Les Services suspendus seront réactivés dans un délai de deux (2) Jours Ouvrables à compter de la date de paiement par l’Utilisateur du Réseau de tous les montants dus au GRT.

  • Par la signature du présent Contrat Standard de Transport, tant le GRT que l'Utilisateur du Réseau reconnaissent être liés par et avoir pris connaissance de toutes les dispositions du Règlement d’Accès pour le Transport.

  • En signant le présent Contrat, tant le GRT que l'Utilisateur du Réseau acceptent d'être liés par toutes les dispositions du présent Contrat et des Conditions générales.

  • En complément aux dispositions du présent Contrat et des Conditions Générales figurant à l’annexe 2, chaque Service fourni par le GRT en vertu du présent Contrat Standard de Transport est confirmé par le GRT au moyen de la Confirmation de Services correspondante.

  • Chaque Service fourni par le GRT au titre du présent Contrat est également soumis aux procédures, règles et dispositions arrêtées dans le Règlement d’Accès pour le Transport (ACT).

  • Par la signature du présent Contrat Standard de Transport, le GRT et l'Utilisateur du Réseau reconnaissent avoir pris connaissance du contenu du Programme de Transport.

  • Le Programme de Transport tel qu'approuvé par la CREG décrit les services offerts par le GRT et que l'Utilisateur du Réseau peut souscrire.

  • Conformément aux conditions du présent Contrat Standard de Transport et de l’Annexe C1 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT exploitera et entretiendra le Réseau de transport conformément à la réglementation applicable (notamment, la réglementation européenne).

  • L’Utilisateur du Réseau sera avisé par le GRT dans les deux (2) jours ouvrables susmentionnés.

Related to GRT

  • Affilié désigne, concernant toute personne, toute autre personne qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est placée sous contrôle commun direct ou indirect avec cette personne. Le terme « contrôle » se définit comme les droits, contrats ou autres moyens qui confèrent, seuls ou conjointement et compte tenu des circonstances de fait ou de droit, la possibilité d'exercer une influence déterminante sur l'activité d'une entreprise, et notamment (a) des droits de propriété ou de jouissance sur tout ou partie des biens d'une entreprise et/ou (b) des droits ou des contrats qui confèrent une influence déterminante sur la composition, les délibérations ou les décisions des organes d'une entreprise ;

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Réseau ensemble d'ouvrages, d'installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité de GRTgaz, constitué notamment de canalisations, d'installations de compression, de mesure, d'organes de détente, de sectionnement, de systèmes de transmission, de systèmes informatiques, etc., permettant à GRTgaz d’exécuter le Contrat.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Parties GEG ou le Client ou les deux selon le contexte.