Définition de Documentation requise
Documentation requise désigne toute la documentation qu’Uber demande au Partenaire et notamment la licence commerciale, ses identifiants, ses identifiants fiscaux, les informations sur son régime de TVA, sa licence de boisson, ses informations bancaires et tous les Détails des factures.
Examples of Documentation requise in a sentence
Les circonstances exceptionnelles susmentionnées incluent notamment un risque légal ou réglementaire ou une éventuelle infraction aux Lois applicables relative au paiement du Partenaire et le défaut du Partenaire de fournir la Documentation requise par la clause 1(j) de ces Conditions générales complémentaires.