Définition de BRH

BRH désigne la Banque de la République d’Haïti ;
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Examples of BRH in a sentence

  • Il comprend notamment : - les sondages éventuels ainsi que les essais prévus au contrôle interne, - l’enlèvement des caniveaux existants, - le sciage préalable des bords de chaussée à démolir dans le sens de la largeur, - le rabotage par demi-chaussée (le cas échéant) de la chaussée, par passes successives, conformément aux stipulations du maître d’œuvre, - le poinçonnement éventuel au BRH du corps de chaussée, - le chargement et l’évacuation des déblais en décharge agréée par le maître d’œuvre.

  • La BANQUE remet au CLIENT, à la demande de celui-ci, des formules de chèques après avoir vérifié, en consultant le fichier tenu par la Banque de la République d’Haïti (BRH), que le CLIENT ne fait pas l’objet d’une interdiction d’émettre des chèques.

  • La SOGEBANK, en tant qu'établissement financier, est soumis à la surveillance et au contrôle de la Banque de la République d’Haïti (BRH) et de l’Unité Centrale des Renseignements Financiers (UCREF).

  • La BANQUE fera notam- ment parvenir au titulaire du compte l’injonction de la BRH accompagnée d’un avis lui demandant de restituer tous les chéquiers ou toutes les formules de chèques encore en sa possession ou en celle de ses mandataires.

  • Après une période de dix ans, la balance figurant sur le COMPTES inactifs seront considérés comme fonds délaissés et seront remis à la Banque de la République d’Haïti (BRH), suivant les dispositions de la loi régissant la matière.

  • Lorsque le paiement ne peut être exécuté parce que le solde du compte est inférieur au montant pour lequel ledit chèque est émis, la BANQUE est tenue de rapporter à la BRH tout cas de chèque qu’elle se voit retourner pour manque de fonds.

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  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Réseau ensemble d'ouvrages, d'installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité de GRTgaz, constitué notamment de canalisations, d'installations de compression, de mesure, d'organes de détente, de sectionnement, de systèmes de transmission, de systèmes informatiques, etc., permettant à GRTgaz d’exécuter le Contrat.

  • Parties GEG ou le Client ou les deux selon le contexte.

  • Maladie Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente.