CONVENTION ENTREConvention Entre • February 27th, 2014
le Département du Bas-Rhin, dont le siège est à Strasbourg, Place du Quartier Blanc, 67 964, représenté par le Président du Conseil Général, M. Guy-Dominique KENNEL, ci- après désigné le Département,
Convention entreConvention Entre • May 5th, 2020
Vu les lois du mars 1982 et du 7 janvier 1983 qu fixent les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, notamment la faculté de se coordonner entre elles en vue d’atteindre un objectif commun ;
CONVENTION ENTREConvention Entre • April 27th, 2017
CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RECIPROQUE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
COMMUNEConvention Entre [●] • May 5th, 2020
Avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale devant réaliser l’opération projetée par l’ACQUEREUR, ce dernier restant tenu solidairement avec le substitué de toutes les obligations résultant de la présente convention.
CONVENTION ENTREConvention Entre • May 26th, 2003
CONVENTION ENTREConvention Entre • May 5th, 2020
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L’EVASION FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
CONVENTION ENTREConvention Entre • November 17th, 2003
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET NAM EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
CONVENTION ENTREConvention Entre • May 5th, 2020
La Fédération française de pentathlon moderne, représentée par Monsieur Joël BOUZOU - Président et par Monsieur Christian ROUDAUT – Directeur Technique National,
CONVENTION entreConvention Entre • October 6th, 2014
l’Université Robert Schuman de Strasbourg, domiciliée 1 place d’Athènes, F - 67000 STRASBOURG, représentée par son Président, Mme Florence BENOIT-ROHMER ; agissant pour le compte de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion, représentée par son Doyen, Monsieur le Professeur Jean-Michel Poughon
CONVENTION ENTREConvention Entre • September 8th, 2015
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)