Convention De Professionnalisation Sample Contracts

CONVENTION DE PROFESSIONNALISATION
Convention De Professionnalisation • May 5th, 2020

Vu l’arrêté du 20 juillet 2005 du Ministère de la culture et de la communication, relatif à l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre