Convention De Preuve Sample Contracts

PROTOCOLE D’ACCORD DISTRIBUTEUR CONVENTION DE PREUVE
Convention De Preuve • April 15th, 2019

Société par actions simplifiée au capital de 20.155.037,16 EUR, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est situé 53 avenue Jean Jaurès – Immeuble Le Mermoz – 93350 Le Bourget,

Convention de preuve
Convention De Preuve • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES
Convention De Preuve • May 5th, 2020
CONVENTION DE PREUVE
Convention De Preuve • March 11th, 2019

Le GIE Afer, Groupement d’Intérêt Économique régi par les articles L. 251-1 à L. 251-23 du Code de commerce, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 325 590 925, constitué entre l’Association Afer et les sociétés d’assurances Aviva Vie et Aviva Epargne Retraite, dont le siège est situé au 36 rue de Châteaudun 75441 Paris Cedex 09.

FICHE CONSEIL
Convention De Preuve • May 5th, 2020

Sachez qu’un contrat d’assurance a été souscrit par Agrishare, éditeur du Site Wefarmup.com (ci-après « Wefarmup.com »), auprès de GROUPAMA, pour le compte des locataires et des propriétaires des matériels ou des véhicules loués, et conçu spécifiquement pour les locations de véhicules ou de matériels disponibles sur ce site.