Convention De Partenariat Comite D’entreprise Sample Contracts

CONVENTION DE PARTENARIAT COMITE D’ENTREPRISE
Convention De Partenariat Comite D’entreprise • May 5th, 2020

Association relevant du droit local de 1908 enregistrée au registre du tribunal d’instance de Strasbourg depuis le 08/10/2009, immatriculée à l’INSEE n°siret : 52426478500022 Domiciliée 8 rue Finkmatt, 67000 Strasbourg

CONVENTION DE PARTENARIAT COMITE D’ENTREPRISE 2018
Convention De Partenariat Comite D’entreprise • May 5th, 2020