CONVENTION DE PARTENARIAT COMITE D’ENTREPRISE
CONVENTION DE PARTENARIAT COMITE D’ENTREPRISE
Entre
L’Ecole de Théâtre Physique La Minute Papillon
Association relevant du droit local de 1908 enregistrée au registre du tribunal d’instance de Strasbourg depuis le 08/10/2009, immatriculée à l’INSEE n°siret : 52426478500022 Domiciliée 0 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx
Téléphone : 00 00 00 00 00
E-mail : xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxx.xxx
Représentée par Eton Steeve, au titre de chargé de développement, ci-après dénommée L’Ecole de Théâtre Physique,d’une part
Et
Nom ……………………………………………………………………………………………..
Adresse …………………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………. Fax : ………………….. E-mail : ………………………
Représenté(e) par ………………………………………………………………………………
Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………..
ci-après dénommé le Comité d’Entreprise d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
La présente convention a pour but de définir les rapports entre les deux parties.
- Ce partenariat est réservé aux comités d’entreprises ou assimilés (comités centraux d’établissements, comités d’œuvres sociales, centres communaux d’action sociale,…). Il n’est en aucun cas ouvert aux particuliers et aux professionnels de la formation.
Le partenariat porte sur les cours et les stages/workshop proposés par La Minute Papillon dans le cadre de « L’Ecole de Théâtre Physique ». Les inscriptions sont à effectuer directement auprès de celle-ci via ses représentants habituels.
L’Ecole de Théâtre Physique peut, dans ce cadre, proposer aux salariés des tarifs préférentiels sur les prestations.
Article 1 : Définition du partenariat
L’Ecole de Théâtre Physique apporte ses informations sur ses cours et stages/workshops…) et propose des tarifs préférentiels sur les prestations et formations artistiques aux salariés de
l’entreprise où exerce le Comité d’entreprise qui s’engage de son côté à tout mettre en œuvre pour diffuser l’information auprès des salariés.
Cette diffusion se fera par affichage, distribution de documentations informatives, mailing ou tout autre moyen au sein du Comité d’Entreprise.
Article 2 : Les prix
L’Ecole de Théâtre Physique communiquera en temps réel tous les changements définitifs ou temporaires de ses tarifs.
Article 3 : Les avantages accordés
L’Ecole de Théâtre Physique accorde aux salariés une réduction de 15% sur le prix public TTC sur l’ensemble des tarifs présentés dans la rubrique« tarif » sur le site xxxxxxx-xxxxxxxx.xxx. Cette réduction est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
Article 4 : Définition du fonctionnement
Le numéro de convention suivant (case à remplir par l’Ecole de Théâtre Physique-La Minute Papillon-) est la référence à apporter par les salariés sur leur contrat d’inscription fournit par L’Ecole de Théâtre Physique-La Minute Papillon- pour obtenir les avantages définis dans l’article 3.
Pour toute demande de renseignement ou d’inscription aux cours proposés par l’Ecole de Théâtre Physique, le salarié s’adressera à ses représentants habituels, via le site xxxx://xxxxxxx- xxxxxxxx.xxx, téléphone ( 00 00 00 00 00) ou par mail : xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxx.xxx.
Lors de l’inscription, ils devront communiquer le numéro de convention passé avec le Comité d’Entreprise afin d’obtenir les avantages accordés. Une fois cette inscription établie, le salarié s’engagera personnellement à en respecter les termes. Il conviendra avec l’Ecole de Théâtre Physique du ou des cours et stages/workshop qu’il suivra.
Article 5 :
L’Ecole de Théâtre Physique s’engage à fournir au Comité d’Entreprise tous les documents d’information nécessaires pour assurer la diffusion des cours et stages/workshop et ce, en quantité raisonnable, sur simple demande de la part du Comité d’Entreprise.
Article 6 :
Le présent contrat est établi sans limitation de durée et pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par simple courrier.
Fait en deux exemplaires, à ……………………….. le …………….
L’Ecole de Théâtre Physique La Minute Papillon
(Signature et cachet)
Le Comité d’Entreprise (Signature et cachet)