Convention De Location D’infrastructures De Raccordement Pour Reseau De Telecommunications Sample Contracts

CONVENTION DE LOCATION D’INFRASTRUCTURES DE RACCORDEMENT POUR RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS
Convention De Location D’infrastructures De Raccordement Pour Reseau De Telecommunications • May 5th, 2020

Dont la Mairie est située 2 av Baron Haussmann - 33610 CESTAS, représentée par Monsieur DUCOUT, en qualité de Maire habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2007, reçue en Préfecture de la Gironde le 14 septembre 2007.