CONVENTION DE LICENCE DE LOGICIELConvention De Licence De Logiciel • March 6th, 2024
EN VOUS PROCURANT UNE LICENCE DE LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ AUX MODALITÉS ET CONDITIONS DE CETTE CONVENTION DE LICENCE ET REPRÉSENTEZ DÉTENIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE D’Y CONSENTIR OU L’AUTORITÉ DE LIER VOTRE ORGANISATION. SI VOUS N’ÊTES PAS EN ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, EN TOUT OU EN PARTIE, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.
