Convention De Garde Partagée Entre Deux Familles en Contrat Prestataire Avec Educazen Sample Contracts

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Convention De Garde Partagée Entre Deux Familles en Contrat Prestataire Avec Educazen • May 5th, 2020

Préambule : en signant la présente convention, les parties s'engagent à respecter sans restriction les conditions fixées par les articles de celle-ci, et ce pendant la durée et dans le respect de leur contrat de Parents souscripteurs conclu avec Educazen. Cet engagement est d'ordre respectif, chacune des parties s'engageant l'une vis à vis de l'autre. En aucun cas, Educazen ne pourrait être tenu pour responsable d'un quelconque dysfonctionnement entre les familles de la garde partagée, en dehors de ses missions principales ayant trait à ses seules responsabilités de prestataire de service agréé (recrutement(s), proposition(s) de profils, gestion du suivi administratif et des contrats, remplacement(s) éventuel(s)).