Convention De Fourniture D’eau Potable Sample Contracts

CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU POTABLE
Convention De Fourniture D’eau Potable • May 5th, 2020

«Service public d’eau potable de la Commune», tel que ci-après désigné dans la convention, représentée par son Maire, Madame Céline LIEBAUT - JANY, dûment habilitée à la signature des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ,