CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION OU ACCIDENTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D’ANGOULEMEConvention De Delegation De Service Public • May 5th, 2020
LA COMMUNE D’ANGOULEME, ayant son siège 1 place de l’Hôtel de Ville, CS 42216, 16022 ANGOULEME cedex, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Xavier BONNEFONT, dûment habilité à la signature des présentes par délibération n° […], en date du 10 décembre 2014-11-2014
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLICConvention De Delegation De Service Public • May 5th, 2020