CONVENTION DE CESSION DE DROITS D’AUTEURConvention De Cession De Droits D’auteur • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La présente cession s’inscrit dans le cadre de la mise à disposition de ressources photographiques destinées à la banque d’image de l’Unf3s pour ses différents supports de communication.