Convention De Sample Contracts

LES PRODUCTEURS ET PRODUCTRICES ACÉRICOLES DU QUÉBEC
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CONVENTION DE
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La Commune de Miramont de Guyenne, domiciliée Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Michel LAPLANCHE, autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n°DL.115-2011-360 en date du 12 décembre 2011.