CONVENTION D’ASSISTANCEConvention D’assistance • May 5th, 2020
La présente convention d'assistance constitue les Conditions Générales des contrats d'assistance L'olivier « Assistance 50 km » (formule de base) et « Assistance 0 km » (formule optionnelle).
NOTICEConvention D’assistance • May 5th, 2020
QUIEMConvention D’assistance • May 5th, 2020
• les Conditions générales valant Notice d’information qui figurent ci-après ; elles définissent les obligations des parties contractantes ainsi que l’ensemble des garanties proposées.
■ MRH - W67- 01/2019Convention D’assistance • December 28th, 2018
■ CQ3 - 092015Convention D’assistance • May 5th, 2020
Elle détermine les prestations qui seront garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE, entreprise régie par le code des assurances aux Bénéficiaires du contrat FMA SANTE 2012 souscrit auprès de FMA Assurances, entré en vigueur à compter du 01/10/2012.
CONVENTION D’ASSISTANCEConvention D’assistance • May 5th, 2020
SAS au capital de 7 584 076,86 € 490 381 753 RCS Bobigny - Siège social : 7, rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - http://www.orias.fr/
ACMN OBSÈQUESConvention D’assistance • May 5th, 2020
En cas de décès de l’assuré à partir de la 3ème année suivant la date d’effet de l’adhésion, quelle qu’en soit la cause, ou de décès par accident au cours des deux premières années de l’adhésion, le contrat prévoit :
ContractConvention D’assistance • May 5th, 2020
■ MRH - W67- 01/2017Convention D’assistance • May 5th, 2020
SOMMAIREConvention D’assistance • May 5th, 2020