CONVENTION D’AIDE EN SUBVENTION N° 2021-xxxxxxConvention D’aide en Subvention • January 29th, 2021
Le Centre National d’Etudes Spatiales, Etablissement Public, scientifique et technique, à caractère Industriel et Commercial, créé par la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961, régi par les dispositions des articles L. 331-1 à L. 331-8 du code de la recherche, dont le siège est situé 2, place Maurice Quentin, 75039 Paris Cedex 01, représenté par Monsieur Jean-Yves LE GALL, en sa qualité de Président dûment habilité,
