CONVENTION CADRE POUR ENTREPRISE CLIENTESERVICES AUX ENTREPRISES CRÉANCIÈRESMATÉRIEL DE SERVICEConvention Cadre Pour Entreprise Cliente Services Aux Entreprises Créancières Matériel De Service • November 15th, 2016
Les présentes constituent le matériel de service pour le service de paiement de factures aux entreprises créancières (le « Service ») et font partie intégrante de la Convention cadre pour entreprise cliente conclue entre la Banque Royale et le client (ci-après désignée l’« Entreprise créancière »).
