Convention Cadre De Prestation De Services Sample Contracts

CONVENTION CADRE DE PRESTATION DE SERVICES
Convention Cadre De Prestation De Services • May 5th, 2020

conclue par le client indiqué dans la facture applicable à l’égard de services ou indiqué en tant que partie concluant un énoncé des travaux et bénéficiant des services qui y sont prévus (le « client ») et Dell Canada Inc. (« Dell »). Le terme « client » désigne la société mère, les filiales et les membres du même groupe que le client qui appartiennent en propriété majoritaire au client ou à sa société mère ou dont les droits de vote sont contrôlés par des entités et/ou des sociétés apparentées approuvées par Dell aux fins de la réception des services fournis aux termes de la présente convention cadre (collectivement, les