CONVENTION CADRE DE CONSULTATION ET DE SERVICES PROFESSIONNELSConvention Cadre De Consultation Et De Services Professionnels • March 30th, 2022
POUR CES MOTIFS, compte tenu des engagements et accords réciproques décrits dans la présente Convention, chaque partie prend les engagements suivants à l’égard de l’autre partie et convient de ce qui suit :
