Contrat Pluriannuel D’objectifs Et De Moyens Sample Contracts

CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Contrat Pluriannuel D’objectifs Et De Moyens • May 5th, 2020

La Ville de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, dûment habilité par délibération N° 2015- du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2015 ci-après dénommée la « Ville », d’une part,