Contrat D’utilisation Sample Contracts

Contrat d’utilisation

Contrat D’utilisation • July 20th, 2016

• Contract Type
  Contrat D’utilisation
• Filed
  July 20th, 2016

CONTRAT D’UTILISATION

Contrat D’utilisation • April 28th, 2023

• Contract Type
  Contrat D’utilisation
• Filed
  April 28th, 2023

Ce site Web (« Site Web ») appartient à Consolidated Fastfrate Inc. (« Fastfrate ») et est mis à disposition sous réserve des conditions générales (« Conditions générales ») énoncées dans le présent contrat d’utilisation. En utilisant ce Site Web, vous acceptez de suivre et d’être lié aux présentes Conditions générales et toutes autres conditions générales ou de service publiées sur tout site Web individuel.

Contrat d’utilisation

Contrat D’utilisation • June 20th, 2023

• Contract Type
  Contrat D’utilisation
• Filed
  June 20th, 2023