Contrat D’enregistrement Exclusif Sample Contracts

Contrat d’enregistrement exclusif
Contrat D’enregistrement Exclusif • May 5th, 2020

Les parties rappellent qu’elles sont toutes deux liées par la signature des Conditions Particulières d’Artistes-Entrepreneurs approuvées par l’ARTISTE au moment de son adhésion au programme de financement de projet mis à sa disposition par UPmyPROD.