CONTRAT DE SYNDICContrat De Syndic • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 modifié par décision n°390465 et 390491 du 5 octobre 2016 du Conseil d’Etat))
Contrat de SyndicContrat De Syndic • May 5th, 2020
Le Cabinet, SARL Alpha Syndic, dont le siège social est situé 31 Rue Jules Barat – 33470 Gujan Mestras, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 512 787 656 000 00
CONTRAT DE SYNDICContrat De Syndic • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l'article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT DE SYNDICContrat De Syndic • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015).
CONTRAT DE SYNDICContrat De Syndic • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT DE SYNDICContrat De Syndic • May 5th, 2020
CONTRAT DE SYNDICContrat De Syndic • May 5th, 2020
³ le Cabinet AVELIM, Société à responsabilité limitée, au capital social de 20.000 Euros dont le siège social se situe 2 Allée Duquesne– 44 000 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le N° 480 236 074.
CONTRAT DE SYNDICContrat De Syndic • May 5th, 2020
Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret 2015-342 du 26 mars 2015
Contrat de syndicContrat De Syndic • May 5th, 2020
Le contrat ne pourra être résilié pendant cette période par le syndicat que pour motif grave et légitime porté à la connaissance du syndic et de l’assemblée
AVERTISSEMENTContrat De Syndic • May 5th, 2020
Si vous souhaitez utiliser ce contrat, à titre privé ou professionnel, il vous est loisible d’en commander une version éditable en suivant les instructions de la page : http://www.droitbelge.be/commander.asp
CONTRAT DE SYNDICContrat De Syndic • May 5th, 2020
(Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
CONTRAT DE SYNDICContrat De Syndic • May 5th, 2020
ayant son siège social au « 118-130 avenue Jean JAURES à PARIS 19ème arrondissement », immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS
Contrat de syndicContrat De Syndic • May 5th, 2020
CONTRAT DE SYNDICContrat De Syndic • May 5th, 2020
au capital de 27 000,00 € enregistré au RCS N° B 809 415 169 et dont le siège social est situé au 2 rue de Vienne – 75008 PARIS et l’établissement principal au 7 rue Taylor - 75010 PARIS.
CONTRAT DE SYNDICContrat De Syndic • May 5th, 2020
Contrat type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application, modifié par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015
CONTRAT de SYNDICContrat De Syndic • May 5th, 2020
[Mentions propres au syndic soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce] :