CONTRAT DE SEJOUR DE L’ACCUEIL DE JOUR « LES GRANITS »Contrat De Sejour De L’accueil De Jour • May 5th, 2020
En préalable à la signature du présent contrat, la personne accueillie (ou son représentant légal) atteste avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et du contrat de séjour, en accepte les conditions sans réserve et les conséquences juridiques qui en résultent.
