Contrat de location de la salle communaleContrat De Location De La Salle Communale • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le paiement de la location sera effectué dans les 10 jours suivants la signature du présent contrat. Le prix de location est fixé à : Fr. ...........................
CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALEContrat De Location De La Salle Communale • October 26th, 2015
Contract Type FiledOctober 26th, 2015
CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALEContrat De Location De La Salle Communale • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Lors de la réservation de la Salle Polyvalente, il sera réclamé un chèque d’acompte de 50 % du montant de la location à l’ordre du Trésor Public. Si la manifestation prévue n’a pas lieu, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf si la salle est relouée.
Contrat de location de la salle communaleContrat De Location De La Salle Communale • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020L’heure de remise des clés est déterminante pour la facturation des journées de location. Une location à la journée est de 8 h le matin à 8 h le lendemain.