CONTRAT DE GESTIONContrat De Gestion • October 14th, 2014
Entre l'Etat belge, représenté par Madame Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, et Monsieur Etienne Schouppe, Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
CONTRAT DE GESTIONContrat De Gestion • May 5th, 2020
CONTRAT DE GESTION (CONTRAT DE SERVICE PUBLIC) 2023-2032Contrat De Gestion • December 23rd, 2022
la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, société anonyme de droit public, située Rue de France 56, à 1060 Saint-Gilles, représentée par Madame Sophie Dutordoir et Monsieur Renaud Lorand (ci- après la SNCB, et, conjointement avec l’Etat, les Parties).
CONTRAT DE GESTIONContrat De Gestion • May 5th, 2020
Le propriétaire accepte et accorde à welguest Inc la pleine jouissance paisible des lieux loués durant la période commençant le dit date de commencement et se terminant
CONTRAT DE GESTIONContrat De Gestion • May 5th, 2020
1er MANDANT Nom :Nom de jeune fille: Prénoms :Situation : □ célibataire □ marié□ pacsé □ veuf □ divorcé Date et lieu de naissance : Nationalité :Domicile :Tél. domicile : Portable : Tél. bureau :Email 2ème MANDANT Nom :Nom de jeune fille: Prénoms :Situation : □ célibataire □ marié□ pacsé □ veuf □ divorcé Date et lieu de naissance : Nationalité :Domicile :Tél. domicile : Portable : Tél. bureau :Email