DE MODELE-TYPE CONTRAT DE DOMICILIATIONContrat De Domiciliation • May 5th, 2020
CONTRAT DE DOMICILIATIONContrat De Domiciliation • May 5th, 2020
Conformément aux termes du décret 84 406 du 30 mai 1984 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, et des décrets n°85-1280 du 5 décembre 1985, article 2.6.1. et n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à la domiciliation des entreprises, ARION donne autorisation au domicilié d'installer le siège de la société ci-dessus mentionnée dans ses locaux à usage de bureau sis 17 rue Dupin, rez-de-chaussée, 75006 PARIS.
CONTRAT DE DOMICILIATION ( décret 85-128 du 5 décembre 1985 ) Entre les soussignés :Contrat De Domiciliation • May 5th, 2020
CONTRAT DE DOMICILIATIONContrat De Domiciliation • May 5th, 2020
La Société Business Center – Centre d’affaire Saint Charles SAS au Capital de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce de Marseille sous le numéro 530 597 426
CONTRAT DE DOMICILIATIONContrat De Domiciliation • May 5th, 2020
La société Aquitaine Accueil d’Entreprises à Saucats S.A.R.L., au capital de 150 000 €uros dont le siège social est ZA Les pins Verts -26, allée de Migelane – 33650 SAUCATS, immatriculée au RCS de Bordeaux n° B503 829 533, représenté par Jean LABANT.
CONTRAT DE DOMICILIATIONContrat De Domiciliation • May 5th, 2020
ARION donne autorisation au domicilié d'installer le siège de l'association ci-dessus mentionnée dans ses locaux sis 17 rue Dupin, rez-de-chaussée, 75006 PARIS.
CONTRAT DE DOMICILIATIONContrat De Domiciliation • May 5th, 2020
La société Assistance et Gestion des Entreprises dont le siége social est au 31 rue de Constantinople 75008 Paris, ayant comme représentant légal son gérant, Monsieur Francis COHEN.
Contrat de domiciliationContrat De Domiciliation • May 5th, 2020
La société POLE 17, au capital de 2500 €, dont le siège social est situé à l’adresse suivante 17 avenue Hermès, ZAE LOS PALAUS – 66170 MILLAS qui est immatriculée sous le numéro
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Le présent contrat de domiciliation est un contrat de services, dont découlent les conditions et dispositions suivantes :
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La Société LOCADRESS, S.A.R.L. au capital de 8.000 €uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) 8 Immeuble "Le Colibri", 5 rue du Général de Gaulle, Marigot, immatriculée au R.C.S. de Basse-Terre (Guadeloupe) sous le numéro B 378.020.945.
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La société Meilleures Domiciliations, SAS au capital de 15.000€ inscrite au RCS de Paris sous le numéro 533 489 662 ayant son siège social au 25-27- 29 place de la Madeleine – 11 rue Tronchet – 7-9 rue de Castellane 75008 PARIS et représentée par Monsieur Alain DARRIBAU, son Président. Société de domiciliations agréée par la préfecture de police de Paris (agrément DOM2010198). Ci-après désignée « le domiciliataire »
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La société Valenciennes Gestion Patrimoine VGP SARL immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 502365646 dont le siège est 59 Boulevard Pater à Valenciennes dénommée « le domiciliataire ».
CONTRAT DE DOMICILIATIONContrat De Domiciliation • May 5th, 2020
Représenté par Xavier DEYGAS, Président et par Yvan ELKAÏM, Responsable Commercial, dûment habilité à la signature du présent contrat.
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La Société LOCADRESS, S.A.R.L. au capital de 8.000 €uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) 8 Immeuble "Le Colibri", 5 rue du Général de Gaulle, Marigot, immatriculée au R.C.S. de Basse-Terre (Guadeloupe) sous le numéro B 378.020.945.
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La Société "LOCADRESS", S.A.R.L. au capital de 8.000 €uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) Immeuble "Le Colibri", 5 rue du Général de Gaulle, Marigot, immatriculée au R.C.S. de Basse-Terre (Guadeloupe) sous le numéro B 378 020 945.
CONTRAT DE DOMICILIATIONContrat De Domiciliation • May 5th, 2020
Dénomination sociale : Forme juridique : Montant du capital social : Ariary Siège social : N° R.C.S. : N° Statistique : N.I.F : Représentée par : Qualité :
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marque commerciale de la Société EURHODE business services SARL, dont le siège social est situé 175, route de Colmar - 68040 INGERSHEIM, représentée par Madame Rose STUPPFLER, en sa qualité de gérante, APE 7430Z, SIRET 381 109 354 00062,
CONTRAT DE DOMICILIATIONContrat De Domiciliation • May 5th, 2020
Le domiciliataire donne en domiciliation au signataire qui accepte, aux conditions fixées par la loi N°85-1280 du 5 décembre 1985 et par le présent contrat, un bureau commercial permettant l'exécution des obligations légales et réglementaires applicables (Art R123-168 du code de commerce), dépendant d'un immeuble sis à l’adresse suivante : 24 BIS RUE DES PLANTES – 75014 PARIS
CONTRAT DE DOMICILIATIONContrat De Domiciliation • May 5th, 2020
Le présent contrat à pour objet la domiciliation du siège social ou de l’activité du client dans les lieux ci-après désignés conformément aux dispositions des articles R 123-167 à R 123-