Contrat De Concession De Service Public Sample Contracts

Contrat de Concession de Service Public Camping Municipal « Le Château » Falaise
Contrat De Concession De Service Public • May 5th, 2020

Le camping municipal de Falaise a été créé dans les années 1950 en même temps que l’ancienne piscine municipale (aujourd’hui détruite) afin de redynamiser un secteur presque entièrement détruit par les bombardements de juin 1944.

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Contrat De Concession De Service Public • July 7th, 2022
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Contrat De Concession De Service Public • May 5th, 2020

Le circuit CAROLE a été créé en 1980 pour répondre à des besoins identifiés par les pouvoirs publics dans le domaine du sport et de la sécurité routière, à destination des véhicules à deux roues motorisés, afin de remédier aux rassemblements improvisés et meurtriers sur la voie publique. Mis en service pour répondre à ces besoins et justifiant ainsi l'implication directe de l'Etat et des collectivités locales franciliennes, sa vocation sociale éducative et sportive est intacte, et la mission de service public que remplit ce circuit doit être poursuivie dans des conditions convenables jusqu'à son éventuel déplacement sur un nouveau site CAROLE 2.

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Contrat De Concession De Service Public • May 5th, 2020

pour le dépannage, l’évacuation et, le cas échéant, la mise en fourrière des véhicules enlevés sur autoroutes et voies non concédées du département des Yvelines

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Contrat De Concession De Service Public • July 7th, 2022

La Commune du BOULOU représentée par son Maire en exercice dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020.