Objet : Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et Associazione On The Camper pour le concert Peter Kernel le 22 octobre 2022Contrat De Cession Du Droit D’exploitation D’un Spectacle • October 18th, 2022
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territorialeset fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Objet : Contrat de cession entre X-RAY Production et la Ferme d'en Haut pour le concert Asian Dub Foundation le 6 octobre 2022Contrat De Cession Du Droit D’exploitation D’un Spectacle • July 22nd, 2022
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territorialeset fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,