Contrat D’accompagnement Dans L’emploi Sample Contracts

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
Contrat D’accompagnement Dans L’emploi • May 5th, 2020

L’EMPLOYEUR Dénomination : Adresse : Code postal : ✆Commune : N° SIRET :Code APE :Code IDCC :(se référer au site www.travail.gouv.fr/idcc)Statut de l’employeur : (tableau 1)Effectif salariés au 31 décembre :Atelier et Chantier d’Insertion : oui non Paiement par virement : bancaire CCPFournir un RIB ou un RIP de l’employeur Si l’adresse à laquelle les documents administratifs et financiers doivent être envoyés est différente de l’adresse ci-dessus, remplir la partie ci-dessous Adresse : Code postal : ✆Commune : Adresse électronique :