Contrat Cadre – Conditions Generales Sample Contracts

CONTRAT CADRE – CONDITIONS GENERALES
Contrat Cadre – Conditions Generales • May 5th, 2020

La Société SUMATRA PATRIMOINE au capital de 7 500.00 EUR, dont le siège social est situé au 249, avenue des Mattes, ZI Athélia 1, 13705 La Ciotat Cedex, RCS 452 394 000 Marseille et représentée par Madame Florence ESTIENNE, Membre n°D012954 de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers ("CNCIF"), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.