CONTRAT A DUREE INDETERMINEEContrat a Duree Indeterminee • May 5th, 2020
Ce nouvel accueil doit être possible compte tenu de la dernière attestation d’agrément délivrée par le Président du Conseil Général (copie à annexer au contrat)
CONTRAT A DUREE INDETERMINEEContrat a Duree Indeterminee • May 5th, 2020
...................................................................... (Dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement concerné) représenté(e) par son (Maire ou Président) ; et dûment habilité par délibération du ................................... (Indiquer l'organe délibérant) en date du........................... ci-après désigné(e) "la collectivité (ou l'établissement) employeur",