CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Entre le(s) parent(s) employeur(s)
La mère Madame, Mademoiselle :
nom prénom adresse
tél. : domicile
professionnel portable
Le père Monsieur :
nom prénom adresse
tél. : domicile
professionnel portable
Désignation de l’employeur au niveau de l’U. R. S. S. A. F.(père, mère, …)
N° U. R. S. S. A. F. ou PAJEMPLOI (SIRET)
Et le ou la salarié(e) Monsieur, Madame, Mlle :
nom prénom adresse
tél. : domicile
portable
N° personnel d’Immatriculation SECURITE SOCIALE
N° d’identification du salarié à PAJEMPLOI
Date de délivrance du premier agrément
Date du dernier renouvellement
(Annexer au contrat une copie de la dernière attestation d’agrément)
Temps de formation effectué heures
Depuis le 01/01/2007, une formation initiale doit être effectuée avant l’accueil d’enfant
L’assistant maternel doit être en mesure de présenter à son employeur l’attestation de suivi de cette formation.
Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant (un contrat par enfant) :
L’enfant
nom prénom date de naissance
Ce nouvel accueil doit être possible compte tenu de la dernière attestation d’agrément délivrée par le Président du Conseil Général (copie à annexer au contrat)
Date d’effet du contrat :
(à compter du premier jour de la période d’essai, période d’adaptation incluse)
1. PERIODE D’ESSAI (cf article 5 de la convention collective nationale)
Maximum de 3 mois si l’enfant est accueilli sur 1, 2 ou 3 jours par semaine, de 2 mois si l’enfant est accueilli sur 4 jours ou plus par semaine
Durée(à préciser obligatoirement)
Modalités de la période d’adaptation, 1 mois maximum (horaires, rémunération)
2. DUREE ET HORAIRES D’ACCUEIL DE BASE / TRAJETS SCOLAIRES INCLUS
(cf article 6 de la convention collective nationale)
2-A / Accueil régulier a / Accueil annuel
Nombre de semaines d’accueil selon le planning annuel à établir et à annexer, soit semaines
Préciser le délai de prévenance en cas de modification de planning :
b / Accueil hebdomadaire
Nombre d’heures d’accueil par semaine, soit heures
L’enfant sera confié à l’assistant(e) maternel(le)
Selon les horaires suivants : • lundi | de | H | à | H | ||||||
• mardi | de | H | à | H | ||||||
• mercredi | de | H | à | H | ||||||
• jeudi | de | H | à | H | ||||||
• vendredi | de | H | à | H | ||||||
• samedi | de | H | à | H | ||||||
• dimanche | de | H | à | H |
Selon le planning remis à l’assistant(e) maternel(le) le du mois
Jour de repos hebdomadaire (commun à tous les employeurs)
En cas de modification des modalités d’accueil, il convient de les préciser par un avenant au contrat daté, paraphé et signé par les deux parties.
2-B / Accueil occasionnel (cf articles 6 – 7 et 12 de la convention collective nationale)
« L’accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier. » (Préciser les modalités d’accueil)
« Le salaire brut mensuel est égal au salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil dans le mois. »
« La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10ème versée à la fin de chaque accueil. »
3. RÉMUNÉRATION (cf article 7 de la convention collective nationale et article D 423-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
La rémunération des assistants maternels ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du SMIC par heure et par enfant. Elle est fixée d’un commun accord entre les parents et l’assistant maternel et peut être plus favorable que le minimum légal.
3-A / Salaire horaire de base
Le salaire horaire brut de base € correspond à un salaire horaire net de base €
Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales
Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales
3-B / Salaire mensuel de base (La mensualisation se calcule sur 12 mois)
Mensualisation en année complète (52 semaines y compris les congés payés du salarié) Le salaire mensuel brut de base est égal au :
Salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines 12
Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence ;
Soit décompte du salaire mensualisé brut (congés payés de l’assistant maternel inclus)
€ brut /h x heures /semaine x 52 semaines
= € brut
12
Soit décompte du salaire mensualisé net (congés payés de l’assistant maternel inclus)
€ net /h x heures /semaine x 52 semaines
= € net
12
Mensualisation en année incomplète (moins de 47 semaines d’accueil programmées, hors congés annuels du salarié) Le salaire mensuel brut de base est égal au :
Salaire horaire brut de base x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées 12
Soit décompte du salaire mensualisé brut (sans les congés payés de l’assistant maternel)
€ brut /h x heures /semaine x semaines programmées
= € brut
12
Soit décompte du salaire mensualisé net (sans les congés payés de l’assistant maternel)
€ net /h x heures /semaine x semaines programmées
= € net
12
3-C / Rémunération des congés payés dans le cas d’une mensualisation sur une année incomplète
(cf article 12 de la convention collective nationale § f)
Préciser la formule retenue par les co-contractants
3-D / Majorations (cf article D 423-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.
Taux de majoration prévu
3-E / Modalités de paiement
Date de versement du salaire
Mode de paiement
4. CONGES ET ABSENCES
4-A / Jours fériés (cf article 11 de la convention collective nationale)
Jours fériés travaillés
4-B / Congés Payés (cf article 12 de la convention collective nationale)
• Les droits sont définis dans le cadre de l’année dite de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
En cas d’année complète, l’assistant maternel a droit à 2 jours et demi ouvrables par mois travaillé, calculé sur l’année de référence,
En cas d’année incomplète, l’assistant maternel a droit à 2 jours et demi ouvrables par période de quatre semaines travaillées, calculé sur l’année de référence.
• Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le montant dû au titre des congés payés de l’année de référence .
• Préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés
(sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les dates des congés ne peuvent être modifiées dans un délai d’un mois avant la date prévue de départ),
• Dans le cadre de multi-employeurs, s’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés à partir du 1er janvier et au plus tard le 1er mars,
• Période de congés de l’assistant maternel
• Période de congés des parents
4-C / Autres congés (cf article 13 de la convention collective nationale)
4-D / Formation
Si les jours de formation obligatoire correspondent à des jours d’accueil habituels, l’assistant maternel sera payé normalement, sans les indemnités de nourriture et d’entretien.
Pendant la formation, le Conseil Général de la Moselle finance la garde des enfants en remboursant les parents employeurs des frais engagés, à condition que l’enfant soit accueilli par un assistant maternel ou une structure collective.
La somme remboursée est calculée sur la base du minimum légal à l’exclusion de toute indemnité (nourriture, entretien, congés payés).
La demande de remboursement doit être établie sur un formulaire disponible dans les Centres Médico-Sociaux, Service de PMI.
4-E / Maladie de l’assistant maternel (cf article 17 de la convention collective nationale et pour l’Alsace Moselle, article L 1226-23 du Code du Travail)
4-F / Absence de l’enfant
« Article 14 de la convention collective nationale - Article L 423-20 du Code de l’Action Sociale et des Familles. En cas d’absence d’un enfant pendant une période d’accueil prévue par le contrat, l’assistant maternel bénéficie, dans les conditions et limites de la convention collective nationale des assistants maternels, du maintien de sa rémunération, sauf si l’enfant ne peut être accueilli du seul fait de l’assistant maternel ou lorsque l’absence est due à une maladie de l’enfant attesté par certificat médical ».
5. INDEMNITES
Elles sont dues par jour de présence réelle de l’enfant au cours du mois.
5-A / Indemnités d’entretien (cf article 8 de la convention collective nationale et L 423-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
« Article D 423-6 - les indemnités et fournitures destinées à l’entretien de l’enfant accueilli par un assistant maternel mentionnées à l’article L 423-18 couvrent et comprennent :
• les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d’activités destinés à l’enfant, à l’exception des couches, qui sont fournies par les parents de l’enfant, ou les frais engagés par l’assistant maternel à ce titre.
• la part afférente aux frais généraux du logement de l’assistant maternel.
«Article D 423-7 – lorsque aucune fourniture n’est apportée par les parents, le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 85% du montant minimum garanti mentionnée à l’article L 3231-2 du Code du Travail par enfant et pour une journée de neuf heures. Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d’accueil quotidien.»
montant journalier de l’indemnité d’entretien : €
5-B / Indemnités de repas:
Repas fourni par
petit déjeuner € déjeuner € goûter € d ner €
5-C / Indemnités diverses (cf article 9 de la convention collective nationale) :
frais de déplacement (montant kilométrique) €
L’indemnisation est à répartir entre les employeurs demandeurs de déplacements ainsi que l’assistant maternel si ses enfants sont concernés.
autres €
6. CONDITIONS PARTICULIERES A DEFINIR S’IL Y A LIEU
contraintes de l’employeur
éventuelles difficultés de l’enfant
acceptation ou non de la présence d’animaux domestiques chez le salarié
OUI
NON
conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié
trajet scolaire réalisé par
l’assistant maternel
les parents
modalités de l’accueil périscolaire
autres
7. ELEMENTS RELATIFS A LA SANTE DE L’ENFANT
Remarques (allergie, régime alimentaire, autres …) :
En cas d’accident ou de maladie subite, l’assistant maternel doit prévenir immédiatement les parents pour définir la conduite à tenir.
En cas d’urgence, l’assistant maternel alertera en priorité les services de secours.
Numéros du SAMU : 15 à partir d’un téléphone fixe, 112 à partir d’un téléphone mobile
Nom du médecin à contacter Téléphone
Adresse
L’assistant maternel accueille l’enfant lorsqu’il est malade
OUI
NON
Remarque : Toute administration de médicaments sans prescription médicale est à proscrire. Toute administration de médicaments par l’assistant maternel, même sous couvert d’une prescription médicale engage la responsabilité de l’assistant maternel.
Coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile du salarié
Coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents
En cas de force majeure pour l’assistant maternel, personne à qui l’enfant peut être confié
Nom de la personne Téléphone
Adresse
Autres
8. RESILIATION OU RUPTURE DE CONTRAT
Pendant la période d’essai Loi N°2008-596 du 25/06/2008 portant modernisation du marché du travail Articles L 1221-25 et L 1221-26 du Code du Travail
Après la période d’essai Article 18 de la convention collective nationale
Articles L 423-24 à 27 du Code de l’Action Sociale et des Familles Articles R 1234-1, R 1234-2, R 1234-4 du Code du Travail
ASSURANCES OBLIGATOIRES
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (préciser coordonnées de la compagnie)
N° de police I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I
NB : il convient de déclarer à sa compagnie d’assurance toute modification relative à l’agrément
Transport en voiture de l’enfant
Les parents autorisent le transport en voiture de leur(s) enfant(s) :
OUI
NON
Si oui préciser les modalités
Il est impératif que le contrat automobile de l’assistant maternel prévoie la prise en charge des dégâts corporels de l’enfant en cas d’accident. Les parents doivent le vérifier.
Assurance automobile, s’il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie)
N° de police I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I
L’assistant maternel ne peut transporter l’enfant en voiture, sans l’accord des parents. Ce transport devra se faire dans un système de retenue homologué.
Joindre la copie des attestations d’assurance
ENGAGEMENTS ENTRE EMPLOYEUR ET ASSISTANT MATERNEL
Engagements des EMPLOYEURS vis-à-vis de l’assistant maternel
L’(les) employeur(s) est / sont tenu(s) :
• de déclarer l’assistant maternel à l’URSSAF/PAJEMPLOI,
• de vérifier que les modalités d’accueil figurant sur l’attestation d’agrément sont respectées,
• de vérifier que l’assistant maternel a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes,
• de vérifier que l’assistant maternel est affilié à la Sécurité Sociale à titre personnel. Si ce n’est pas le cas, une déclaration d’emploi d’un travailleur doit être envoyée à la CPAM dans les 8 jours suivant l’embauche,
• de permettre à l’assistant maternel de suivre la formation,
• de conclure un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur et par la loi n° 2005-706 du 27/06/05.
L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui ci en possède un à jour. L’(les) employeur(s) s’engage(nt) à respecter la vie personnelle et familiale de l’assistant maternel.
Engagements de L’ASSISTANT MATERNEL vis-à-vis de l’employeur et de l’enfant
• l’assistant maternel s’engage, de par ses aptitudes éducatives, à garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement de l’enfant accueilli et à offrir des conditions d’accueil propres à assurer son développement physique, intellectuel et affectif.
Dans cette perspective, il s’engage :
• à ne jamais laisser l’enfant seul au domicile,
• à ne confier l’enfant à aucune autre personne même majeure, aussi bien à son domicile que lors de ses déplacements,
• à ne pas fumer (de même que son entourage) en présence de l’enfant et à ne pas le placer dans une atmosphère tabagique,
• à respecter le secret professionnel régi par l’article 226-13 du nouveau Code Pénal,
• à respecter les modalités d’accueil figurant sur son attestation d’agrément, et à informer les parents de toutes modifications de cette dernière,
• à respecter les habitudes de l’enfant signalées par les parents (sommeil, hygiène, alimentation, sorties…) dans l’intérêt de l’enfant,
• à informer les parents du contenu des repas, du comportement de l’enfant, des progrès réalisés et éventuellement des difficultés rencontrées,
• à ne pas pratiquer d’activités personnelles, pendant le temps de travail, au détriment de la qualité de l’accueil de l’enfant.
REMARQUES GÉNÉRALES
Afin de limiter d’éventuels malentendus ou litiges entre employeur et assistant maternel, il est important de définir, en commun et de manière précise, les modalités d’accueil de l’enfant.
En cas de modifications de l’organisation d’accueil en cours d’année, il convient de les préciser par un avenant au contrat, daté, signé et paraphé par les co- contractants.
En cas de remplacement d’un assistant maternel, un contrat à durée déterminée doit être négocié.
L’employeur doit se tenir informé de la législation en vigueur pouvant modifier certains éléments du contrat. L’employeur devra porter ces éléments à la connaissance de l’assistant maternel.
Employeur et assistant maternel prendront le temps de dialoguer dans l’intérêt de l’enfant
Chacune des parties doit posséder un exemplaire du contrat paraphé à chaque page, daté et signé, le tout en original*.
Fait à le
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le(s) employeur(s) L’assistant maternel
* L’annexe 4 de la convention collective intitulé «engagement réciproque» autorise l’employeur et le salarié, signataires d’un contrat de travail, à fixer d’un commun accord, le montant d’une indemnité pour le cas où l’une des deux parties n’exécuterait pas son engagement.
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL Date d’établissement du contrat
Entre le(s) employeur(s)
Monsieur : nom et prénom
adresse
et / ou Madame : nom et prénom
adresse
et L’assistant maternel
Monsieur ou Madame : nom et prénom
adresse
Objet de la modification (horaires, périodes de congés de l’assistant maternel …)
Sujet faisant référence à la page du contrat.
Contenu de la modification :
Date de l’exécution de l’avenant
Fait à le
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le(s) employeur(s) L’assistant maternel
CERTIFICAT DE TRAVAIL
A établir par le(s) employeur(s) en cas de fin de contrat.
Je (nous) soussigné(s) :
Monsieur
Madame
adresse
N° URSSAF
Certifie(ions) avoir employé :
Madame ou Monsieur
adresse
N° Sécurité Sociale
En qualité d’assistant maternel du au
Fait à le Signature de l’employeur
Certificat établi pour valoir ce que de droit.
SOLDE DE TOUT COMPTE
Article L 1234-20 du Code du Travail modifié par la loi de modernisation du marché du travail - Article D 1234-8 du Code du Travail
Je soussigné(e) :
Monsieur, Madame
demeurant
employé(e) par M et Mme
en tant qu’assistant(e) maternel(le) agréé(e) jusqu’au
Reconnaît avoir reçu de son employeur la somme de euros pour solde de tout compte.
Le présent reçu pour solde de tout compte versé concerne (Rayer les éléments ne composant pas le solde de tout compte) : L’indemnité de préavis
Le salaire de base du dernier mois de travail
Les heures et jours supplémentaires travaillés du dernier mois de travail L’indemnité compensatrice de congés payés
L’indemnité de rupture de contrat après un an d’ancienneté
La prime de 10% de fin de contrat dans le cadre du contrat à durée déterminée Les indemnités de nourriture et entretien
Les indemnités kilométriques
Autres éléments (à préciser)
Je reconnais également avoir reçu de mon employeur : Un certificat de travail
Une attestation employeur des Assedic, conformément à l’Article R 351-5 du Code du Travail
Fait en deux exemplaires, dont l’un m’est remis. (Article D 1234-7 du Code du Travail)
La mention «reçu pour solde de tout compte» doit être manuscrite
Fait à le
Signature de l’employeur Signature de l’assistant maternel
NUMÉROS UTILES
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ENFANCE, FAMILLE - INSERTION DPMI
28 - 00 xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx
00000 XXXX XXXXX 0
Tél. 00 00 00 00 00
Fax. 00 00 00 00 00
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Tél. 3636
URSSAF
0 xxx Xxxxxxx
XX 00000
00000 XXXX XXXXX 00
Tél. 0 820 39 55 70
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
0 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 XXXX XXXXX 0
Tél. 0 810 255 710
xxx.xxx.xx xxx.xxxxxxx.xxx.xx
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE LORRAINE
00 xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 XXXX XXXXX 0
Tél. 03 87 55 76 00
Allô Service Public
Accueil téléphonique : 3939
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
00 xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 XXXX XXXXX 0
Tél. 03 87 56 54 00
IRCEM
Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Maison
000 xxxxxx xxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 XXXXXXX
Tél. 03 20 45 57 00
CENTRE DES IMPÔTS
(selon la commune où vous résidez) xxx.xxxxxx.xxxx.xx
CENTRE MEDICO SOCIAL
(selon votre quartier ou votre commune)
MAIRIE
(de votre quartier ou de votre commune)
CENTRE D’INFORMATION ET DE COORDINATION DE L’ACTION SOCIALE
00 xxxxx xxxxx Xxxxxxxxx 00000 XXXX
Tél. 08 20 20 01 89
FEPEM - Fédération Nationale des Particuliers Employeurs
00 xxxxx Xxxxxxx
00000 XXXX XXXXX 0
Tél. 03 87 75 26 61
PAJEMPLOI - URSSAF
00 xxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 XX XXX XX XXXXX
Tél. 0 820 00 72 53
LEGIFRANCE
SAMU
Tél. 15
POMPIERS
Tél. 00
XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX
Tél. 03 83 32 36 36
CENTRE ANTIPOISONS STRASBOURG
Tél. 03 88 37 37 37
RELAIS ASSISTANTS MATERNELS :
AMNEVILLE-LES-THERMES
RAM Amnéville Xxx Xxxxxxx
00000 XXXXXXXXX-XXX-XXXXXXX
Tél. 00.00.00.00.00
BOULAY
Xxxxxx xx x’Xxxxxxx xx XXXXXX Xxx Xxxxxx Xxxxxxx
00000 XXXXXX
Tél. 03 87 37 20 24
FORBACH
Relais Parents Assistants Maternels 15 A Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx
00000 XXXXXXX
Tél. 03.87.88.54.03
HAGONDANGE
Relais Assistants Maternels Maison de l’Enfance
0, xxx Xxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX
Tél. 03 87 70 99 76
E-mail : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx
HAYANGE
Relais Assistants Maternels 00, xxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXX
Tél. 03 82 53 31 37
LONGEVILLE-LES-METZ
Relais Parents Assistants Maternels du Saint-Quentin Centre socioculturel Xxxxxx Xxxxx
0, xxxxx Xxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXXX XXX XXXX Tél. 03 87 31 19 23
MAIZIERES-LES-METZ
Relais Assistants Maternels Xxxxxx XXXXXXXX
Xxxxxx Xxxxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX-XXX-XXXX
Tél. 03 87 31 33 64
E-mail : xxx@xxxxxxxxx-xxx-xxxx.xx
METZ : A / METZ : B / METZ : C
Relais Assistants Maternels 00 xxx xx Xxx Xxxxxxx 00000 XXXX
Tél. 03 87 75 92 90
MONDELANGE
Relais Assistants Maternels Xxxxx Xxx
00000 XXXXXXXXXX
Tél. 00.00.00.00.00
MONTIGNY–LES–METZ
Relais Parents Assistants Maternels Maison de la Famille
00, xxx Xxxxx Xxxxx
00000 XXXXXXXX – LES – METZ Tél. 03 87 15 19 90
E-mail : xxxx@xxxxxxxx-xxx-xxxx.xx
PHALSBOURG
Xxxxxxxx XXXXXX
Responsable du Relais Assistants Maternels Maison des services Lobau
00, xxx xx Xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXX
Tél. 03 87 08 09 91
E-mail : x.xxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxx.xx
ROHRBACH-LES-BITCHE
« RAM-STRAM-GRAM »
Relais Assistants Maternels de la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche
2, rue de l’Agriculture
00000 XXXXXXXX LES BITCHE Tél. 03 87 02 01 37
ROUSSY LE VILLAGE
Relais Assistants Maternels de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs
00, Xxxxx Xxx – XXXXXXX 00 000 XXXXXX XX XXXXXXX
Tél. 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00
RUSTROFF
Relais Assistants Maternels de la Communauté de Communes des 3 Frontières
28 rue de l’Europe X.X. 00
00000 XXXXXXXX
Tél. 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00
RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (suite) :
SAINT-AVOLD
Relais Parents Assistants Maternels Xxx Xxxxxxxx Xxxxxx
00000 XXXXX XXXXX
Tél. 03 87 82 59 67 à privilégier (ou 09 69 80 35 05)
SARREBOURG
Relais Parents Assistants Maternels 00, xxx Xxxxxxx
00000 XXXXXXXXXX
Tél. 03 87 03 55 13
SARRALBE
Relais Assistants Maternels de l’Albe et des Lacs 00 xxx xxx Xxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXX
Tél. 03 87 97 85 92
SARREGUEMINES
Relais Parents Assistants Maternels 0, xxx xx xx Xxxx
00000 XXXXXXXXXXXXX
Tél. 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00
SOLGNE
Relais Assistants Maternels de la Communauté de Communes du VERNOIS
14 rue d’Alsace Xxxxxxxx 00000 XXXXXX
Tél. 03 87 57 18 72
THIONVILLE
Relais Assistants Maternels de la Communauté d’Agglomération « Portes de France » Thionville 00, xxxxxxxxx Xxxxxx x’Xxx
00000 XXXXXXXXXX
Tél. 03 82 34 98 87 Accueil
YUTZ
Tél. 03 82 50 56 89
FONTOY
Tél. 03 82 84 95 62