Contract for Services Sample Contracts
CONTRAT DE PRESTATIONSContract for Services • March 2nd, 2023
UNICEFContract for Services • June 26th, 2024
Contrat de prestation entre l’association Foire Ô Mômes etContract for Services • May 5th, 2020
L’exposant s’engage à participer à la Foire Ô Mômes et reconnaît les directives et règlements de la manifestation qui font partie intégrante du présent contrat.
ContractContract for Services • August 30th, 2024
CONTRAT DE PRESTATIONContract for Services • March 24th, 2022
CONTRAT DE PRESTATIONContract for Services • May 5th, 2020
Le matériel endommagé ou abîmé de manière volontaire ou involontaire durant la manifestation, que ce soit par l’artiste, par des tiers (par exemple le public), ainsi que par des actes de vandalisme, le feu, le vol, les conditions météorologiques, les perturbations électriques, sera à charge du locataire durant toute la durée du contrat. Tous les dégâts seront réglés endéans les huit jours à AMALGAM. Tout matériel perdu par le locataire sera facturé au prix neuf catalogue. Le locataire sera en mesure de fournir la preuve qu’il a contracté une assurance contre ces risques. Sans cette assurance, le matériel ne sera pas donné en location et le prix fixé dans le contrat restera d’application.
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE PRESTATIONS (DIPC)Contract for Services • May 5th, 2020
Au jour de la signature du DIPC et au cours du déroulement des dites prestations, le client s’engage à fournir loyalement toutes informations utiles à la prise en charge de sa situation et de son évolution (régime alimentaire, difficultés quelconques, contraintes physiques, familiales ou autres).
Contrat de prestations 2024-2027 ANNEXESContract for Services • September 11th, 2023
Prestation 1 : Information aux entreprises Objectifs Indicateurs d’efficacité Valeurs cibles Assurer une présence de la FAE sur le terrain et mettre à disposition les informations nécessaires à l'obtention d'un soutien de la FAE et le type d'aide (cautionnement, prise de participations, avances de liquidités, financement de mandats). Nombre de participation à des événements de promotion des activités de la FAE (organisation de et/ou participation à des évènements locaux, conférences, exposés, etc.). 5 actions de promotion/an.
TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS DU BIT POUR LES SERVICESContract for Services • December 4th, 2018