Contrat de prestations 2024-2027 ANNEXES

Annexes au présent contrat

1. Tableau de bord des objectifs et des indicateurs;

2. Statuts de la FAE, organigramme et liste des membres de l’organe supérieur de décision (conseil d’administration, conseil de fondation, comité, etc.);

3. Plan financier pluriannuel;

4. Evaluation des objectifs 2020-2023;

5. Liste d'adresses des personnes de contact;

6. Utilisation du logo de l'Etat de Genève;

7. Les directives du Conseil d'Etat disponibles sur le site du département de l'économie et de l'emploi :

− sur la présentation et la révision des états financiers des entités subventionnées et des autres entités paraétatiques;

− sur le traitement des bénéfices et des pertes.

Annexe 1 Tableau des objectifs indicateurs pour le suivi des prestations 2024-2027

Prestation 1 : Information aux entreprises
Objectifs	Indicateurs d’efficacité	Valeurs cibles
Assurer une présence de la FAE sur le terrain et mettre à disposition les informations nécessaires à l'obtention d'un soutien de la FAE et le type d'aide (cautionnement, prise de participations, avances de liquidités, financement de mandats).	Nombre de participation à des événements de promotion des activités de la FAE (organisation de et/ou participation à des évènements locaux, conférences, exposés, etc.).	5 actions de promotion/an.

Prestation 2 : Traitement des demandes et gestion des réclamations
Objectifs	Indicateurs de qualité	Valeurs cibles
Assurer une durée d'instruction des demandes optimale.	Durée moyenne d'instruction des dossiers.	1 mois dès la réception d'un dossier complet.

Prestation 3 : Financer les entreprises
Objectifs	Indicateurs d’efficacité	Valeurs cibles
Assurer le traitement des demandes de soutien ayant un impact sur l’emploi (à maintenir ou à créer) dans le canton.	a) Nombre de prospects traités.	a) 250 prospects par an.
	b) Nombre de dossiers évalués.	b) 100 dossiers évalués par année.
	c) Nombre de dossiers présentés au conseil/nombre de gestionnaires.	c) 12 dossiers présentés par gestionnaire.
	d) Nombre de dossiers/entreprises ayant obtenu un soutien financier de la part de la FAE/nombre de gestionnaires.	d) 9 dossiers acceptés par gestionnaire.
	e) Nombre d’emplois soutenus annuellement.	e) 150 emplois/par gestionnaire soutenus annuellement.
Traitement du portefeuille des entreprises bénéficiant d’un soutien (engagements en cours)	a) Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien au 31 décembre.	a) 150 entreprises bénéficiant d’un soutien au 31 décembre.
	b) Nombre d’emplois dans les entreprises bénéficiant d'un soutien au 31 décembre.	b) 800 emplois dans les entreprises soutenues au 31 décembre.

Prestation 4 : Améliorer la performance environnementale et sociale du dispositif
Objectifs	Indicateurs d’efficacité	Valeurs cibles
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des activités de la fondation, favoriser la mobilité douce et les transports publics pour les déplacements professionnels et favoriser le recours aux fournisseurs locaux de produits et services. Les trois organismes s’engagent en tant que fondations conscientes de leur responsabilité sociale à créer un environnement propice au développement de pratiques respectueuses des individus et de leur singularité au service d’une économie durable.	a) Bilan carbone & émissions de GES (t.eq CO2).	a) Réalisation d'un bilan carbone des activités de la fondation et élaboration d'un plan de réduction des GES d'ici à fin 2027 et réduction des émissions de GES à définir en fonction du bilan carbone.
	b) Taux de fournisseurs locaux (%).	b) 80% de fournisseurs locaux pour les événements organisés par la fondation & pour les consommables.

Annexe 2 Statuts de la fondation, organigramme, membres du Conseil de fondation

Statuts de la fondation (acte constitutif)

Organigramme

Liste des membres du Conseil de fondation

Intitulé

Nom

Prénom

Adresse

NPA

Localité

Fonction

Madame

Ferrero Menut

Caroline

▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇ ▇

▇▇-▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇

Présidente

Monsieur

▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇

p.a. SFER

Rue ▇▇▇▇▇▇ ▇▇

▇▇-▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇

Vice-Président

Madame

Bui

Aurore

Route de Jussy 202

CH-1243

Presinge

Membre

Consultante en innovation sociale et fondatrice de Softweb

Monsieur

▇▇▇▇

▇▇▇▇ Genève ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇

▇▇-▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇

Membre

Représentant de UNIA-GE

Monsieur

▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇

Département de l'économie et de l'emploi (DEE) Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation

Rue de l'Hôtel-de-Ville 11

CH-1211

Genève 11

Représentant du CE

Monsieur

▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇-Eri8c

Chemin de Grange-Canal 40

CH-1224

Chêne-Bougeries

Membre

Directeur des investissements d'une caisse de pension

Madame

Knapp

Fabienne

▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇

▇▇-▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

Membre

Experte en financement d'entreprises

Monsieur

▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇

Union des associations patronales genevoises Rue de Saint-Jean 98

CH-1211

Genève 3

Membre

Représentant de l'UAPG

Monsieur

▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇

Chemin des Entremoilles 2

CH-1253

Genève

Membre Entrepreneur

Madame

▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇ de Murcie 22

CH-1232

Confignon

Membre

Experte en financement d'entreprises

Annexe 3 Plan financier pluriannuel

Annexe 4 Evaluation des objectifs 2020-2023

Rapport d'évaluation

"Récapitulatif des indicateurs et des objectifs du contrat de prestations"

Subventionné : Fondation d’aide aux entreprises (FAE)

Département de tutelle : Département de l’économie et de l’emploi (DEE)

Rappel du but de la subvention et des missions du subventionné

L'indemnité engagée sur 4 ans recouvre tous les éléments de charge en lien avec l'exécution des prestations prévue par le contrat de prestations mentionné ci-dessous.

La fondation de droit public d'aide aux entreprises exécute les missions qui lui sont conférées par la loi sur l'aide aux entreprises, du 1er décembre 2005. Sa mission consiste à accorder des aides financières subsidiaires aux entreprises qui sont localisées dans le canton de Genève et qui ont un impact sur la création ou le maintien des emplois et également à encourager le développement de l’économie genevoise, à concourir au maintien d’un savoir-faire local et à préserver des lieux de socialisation.

Mention du contrat

Contrat de prestations entre La République et canton de Genève (l'Etat de Genève) et la Fondation d'aide aux entreprises (le bénéficiaire) ci-après : FAE.

Durée du contrat : 4 ans (2020 – 2023)

Période évaluée : 2020-2022

PRESTATION 1 – INFORMATION AUX ENTREPRISES

1.A. Objectif fixé dans le contrat de prestations

Assurer une présence de la FAE sur le terrain et mettre à disposition les informations nécessaires à l'obtention d'un soutien de la FAE et le type d'aide (cautionnement, prise de participations, avances de liquidités, mandat)

Indicateur et valeur cible

Nombre de participation à des événements de promotion des activités de la FAE (organisation de et/ou participation à des évènements locaux, conférences, exposés, etc.) : 20 actions de promotion/an.

Résultat 2020

10 rencontres (auprès d’établissements financiers, institutionnels, fiduciaires, associations professionnelles, médias, etc.), organisations de et/ou participation à des événements locaux, conférences, exposés, etc.

1 Intervention aux cours des cafetiers restaurateurs. Représentant un total de 11 rencontres pour 2020

7 Émissions Radio-TV

33 Articles de presse

1 Communiqué de presse

16 Publications Internet (7 newsletters et 9 articles de presse)

Représentant un total de 57 communications externes

Résultat 2021

27 rencontres (auprès d’établissements financiers, institutionnels, fiduciaires, associations professionnelles, médias, etc.), organisations de et/ou participation à des événements locaux, conférences, exposés, etc.

Représentant un total de 27 rencontres pour 2021

2 Émissions Radio-TV

11 Articles de presse

1 Communiqué de presse

12 Publications Internet (11 newsletters et 1 article de presse)

Représentant un total de 26 communications externes

Résultat 2022

38 rencontres (auprès d’établissements financiers, institutionnels, fiduciaires, associations professionnelles, médias, etc.), organisations de et/ou participation à des événements locaux, conférences, exposés, etc.

Représentant un total de 38 rencontres pour 2022

2 Émissions Radio-TV

5 Articles de presse

1 Communiqué de presse

10 Publications Internet (newsletters)

Représentant un total de 18 communications externes

PRESTATION 2 – TRAITEMENT DES DEMANDES ET GESTION DES RECLAMATIONS

2.A. Objectif fixé dans le contrat de prestations

Assurer une durée d’instruction des demandes optimale.

Indicateur et valeur cible

La durée moyenne d’instruction des dossiers est de 1 mois dès la réception d’un dossier complet.

Résultat 2020

Prestations traditionnelles

Sur 468 rencontres préliminaires, 258 demandes ont été traitées et 99 ont fait l’objet d’une étude approfondie par les gestionnaires de crédit, dont 58 ont abouti au dépôt de demandes formelles.

50 dossiers ont été acceptés par le Conseil de fondation. Prestation « Covid »

Sur 1 330 demandes déposées, 398 ont bénéficié d’un soutien de la FAE pour un montant de 24,4 millions de francs

Résultat 2021

Prestations traditionnelles

Sur 650 rencontres préliminaires, 331 demandes ont été traitées et 104 ont fait l’objet d’une étude approfondie par les gestionnaires de crédit, dont 61 ont abouti au dépôt de demandes formelles.

52 dossiers ont été acceptés par le Conseil de fondation. Prestation « Covid »

Sur 400 demandes déposées, 89 ont bénéficié d’un soutien de la FAE pour un montant de 4,7 millions de francs.

Résultat 2022

Prestations traditionnelles

Sur 661 rencontres préliminaires, 290 demandes ont été traitées et 150 ont fait l’objet d’une étude approfondie par les gestionnaires de crédit, dont 77 ont abouti au dépôt de demandes formelles.

60 dossiers ont été acceptés par le Conseil de fondation.

2.B. Objectif fixé dans le contrat de prestations

Assurer un traitement optimal des réclamations.

Indicateur et valeur cible

La durée moyenne de traitement des réclamations est de 15 jours dès réception de la réclamation à la FAE.

Résultat 2020

2 réclamations ont porté sur des dossiers Covid :

▪ une demande de ré-étude de dossier suite à un refus. La FAE a donc réétudié le dossier, aboutissant à la même conclusion (conditions d’octroi non remplies).

▪ une réclamation suite à un refus a été renvoyée devant le Tribunal de Première Instance qui a rejeté la demande de l’entreprise.

Résultat 2021

Aucune plainte ou réclamation n’a été enregistrée en 2021.

Résultat 2022

2 demandeurs ont contesté la décision négative prise pour des demandes de cautionnement. Après contact téléphonique :

▪ Une entreprise va retravailler sa demande pour une nouvelle présentation ultérieure.

▪ Une entreprise prend note de la décision de la FAE.

Commentaire(s)

Pour 2020 : 2 dépôts de réclamation, lesquelles ont été traitées et sont closes.

Pour 2022 : 2 refus ont fait l’objet d’une contestation et d'une demande de reconsidération.

PRESTATION 3 – FINANCER LES ENTREPRISES

3.A. Objectif fixé dans le contrat de prestations

Traitement de demandes de soutien ayant un impact sur l’emploi (à maintenir ou à créer) dans le canton.

Indicateur et valeur cible

a) Nombre de prospects traités : 250 prospects par an.

b) Nombre de dossiers évalués : 100 dossiers évalués par année.

c) Nombre de dossiers présentés au conseil/nombre de gestionnaires : 12 dossiers présentés par gestionnaire.

d) Nombre de dossiers/entreprises ayant obtenu un soutien financier de la part de la FAE/nombre de gestionnaires : 9 dossiers acceptés par gestionnaire.

e) Nombre d’emplois soutenus annuellement : 150 emplois/par gestionnaire soutenus annuellement.

Résultat 2020

a) 258 prospects traités en 2020 pour les prestations traditionnelles et 1 298 prospects pour les demandes Covid.

b) 99 dossiers évalués en 2020 pour les prestations traditionnelles et 773 pour les dossiers Covid.

c) 60 dossiers présentés au conseil pour les prestations traditionnelles (soit 15 par gestionnaire) et 469 pour les dossiers Covid (soit 117 par gestionnaire).

d) 50 demandes acceptées pour les prestations traditionnelles (12,5 par gestionnaire) et 414 demandes pour les prestations Covid (103,5 par gestionnaire).

e) 707,56 emplois (ETP) soutenus sur les dossiers acceptés en 2020 pour les prestations traditionnelles et 3 061,46 emplois (ETP) soutenus sur les dossiers Covid acceptés.

Résultat 2021

a) 1 050 prospects ont été traités dont 650 pour les prestations traditionnelles et plus de 400 pour les demandes Covid.

b) 104 dossiers évalués en 2021 pour les prestations traditionnelles et 276 pour les dossiers Covid.

c) 61 dossiers présentés au conseil pour les prestations traditionnelles (soit environ 15 par gestionnaire) et 126 pour les dossiers Covid (soit 31 par gestionnaire).

d) 52 demandes acceptées pour les prestations traditionnelles (13 par gestionnaire) et 89 demandes pour les prestations Covid (environ 22 par gestionnaire).

e) 610 emplois (ETP) soutenus sur les dossiers acceptés en 2021 pour les prestations traditionnelles et 680 emplois (ETP) soutenus sur les dossiers Covid acceptés, au total 320 par gestionnaire (dont 152 par gestionnaire pour les prestations ordinaires).

Résultat 2022

a) 661 prospects ont été traités.

b) 150 dossiers évalués en 2022 pour les prestations traditionnelles.

c) 77 dossiers présentés au conseil pour les prestations traditionnelles (soit environ 20 par gestionnaire).

d) 60 demandes acceptées pour les prestations traditionnelles (16 par gestionnaire). 520 emplois (ETP) soutenus sur les dossiers acceptés en 2022 pour les prestations traditionnelles, au total env. 140 par gestionnaire.

PRESTATION 3 – FINANCER LES ENTREPRISES

3.b. Objectif fixé dans le contrat de prestations

Traitement du portefeuille des entreprises bénéficiant d’un soutien (engagements en cours).

Indicateur et valeur cible

a) Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien au 31 décembre : 150 entreprises bénéficiant d’un soutien au 31 décembre.

b) Nombre d’emplois des entreprises bénéficiant d'un soutien au 31 décembre : 800 emplois soutenus au 31 décembre.

c) Réalisation d’un suivi annuel des risques pour chacun des dossiers : 100% des dossiers en cours évalués annuellement (rapport de suivi).

Résultat 2020

a) A fin décembre 2020, 607 entreprises bénéficiaient d’un soutien de la FAE (y compris prestations Covid) dont 209 entreprises ayant bénéficié des prestations traditionnelles.

b) Nombre d’emplois soutenus au 31 décembre : 2 920 emplois*.

c) Hormis les prestations Covid accordées durant l’année, 100% des rapports de suivi ont été établis. En ce qui concerne les prestations Covid, au vu des volumes et des capacités de traitement de la FAE, il a été décidé de ne pas procéder à un suivi individuel.

* sur la base des décomptes AVS remis par les entreprises avec un taux de réponse de 84% (hors soutien octroyé en 2020)

Résultats 2021

a) A fin décembre 2021, 626 entreprises bénéficiaient d’un soutien de la FAE (y compris prestations Covid) dont 227 entreprises ayant bénéficié des prestations traditionnelles.

b) Nombre d’emplois soutenus au 31 décembre : 1 290 emplois*.

d) Dans la cadre du bouclement comptable annuel, 100% des dossiers ont été évalués pour fixation des provisions, ce qui a été vérifié par l’organe de révision.

* sur la base des décomptes AVS remis par les entreprises avec un taux de réponse de 93% (hors soutien octroyé en 2021) – hors dossiers acceptés durant l’année en cours

Résultat 2022

a) A fin décembre 2022, 641 entreprises bénéficiaient d’un soutien de la FAE (y compris prestations Covid) dont 244 entreprises ayant bénéficié des prestations traditionnelles. La FAE a délivré 678 prestations (une entreprise peut avoir plusieurs prestations).

b) Le nombre d’emplois soutenus est en cours de détermination et n'est pas disponible au moment de l'établissement du rapport.

c) Hormis les prestations Covid, 100% des rapports de suivi ont été établis. En ce qui concerne les prestations Covid, au vu des volumes et des capacités de traitement de la FAE, il a été décidé de ne pas procéder à un suivi individuel mais un traitement global sur la base des remboursements effectifs.

d) Dans la cadre du bouclement comptable annuel, 100% des dossiers ont été évalués pour fixer les provisions. Ces dernières ont été vérifiées par l’organe de révision.

Annexe 5 Liste des personnes de contact

Présidence et secrétariat général du département de l'économie et de l'emploi	▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, Conseillère d'Etat ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇ Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Secrétariat général du département de l'économie et de l'emploi	▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, secrétaire général adjoint ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇ Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Secrétariat général du département de l'économie et de l'emploi Direction financière	▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, directeur ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇ Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation	▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, directeur général ▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇ Tél. ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Service d'audit interne	Service d'audit interne ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
La bénéficiaire, soit la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)	▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, directeur ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇ Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇

Annexe 6 Utilisation du logo de l'Etat de Genève par les entités subventionnées par le département

Principes généraux

• Les départements n'ont pas de logo propre. Ils utilisent tous le logo de l'Etat.

• L'écusson et le texte sont indivisibles.

Utilisation du logo par des entités subventionnées par le département de l'économie et de l'emploi

Les supports de communication (affiches, affichettes, flyers, rapports d'activité et autres brochures) des entités subventionnées doivent nécessairement faire référence au soutien qui leur est apporté. Cette référence peut se faire de 2 manières:

1. Logo de l'Etat avec la mention "Avec le soutien de :"

2. Texte seul : "Avec le soutien de la République et canton de Genève" De préférence, on optera pour la solution 1 (logo).

Emplacement du logo ou du texte

• pour les affiches, affichettes, flyers : en bas à droite

• pour les brochures, rapports et autres : 4e de couverture, en bas à droite. Pour des raisons graphiques, il est possible de faire l'insertion en 2e de couverture, en bas à droite.

La cellule communication du secrétariat général du département fournit les fichiers électroniques du logo et valide les bons à tirer des documents sur lesquels le logo de l'Etat est inséré.

Pour toute question ou renseignement complémentaire, s'adresser à la cellule communication du secrétariat général : Madame ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇) ou Monsieur ▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇).

Contrat de prestations 2024-2027 ANNEXES

Annexes au présent contrat

1. Tableau des objectifs et des indicateurs;

2. Statuts de la FONGIT, organigramme et liste des membres de l’organe supérieur de décision (conseil d’administration, Conseil de fondation, comité, etc.);

3. Plan financier pluriannuel;

4. Liste d'adresses des personnes de contact;

5. Utilisation du logo de l'Etat de Genève;

6. Les directives du Conseil d'Etat sont disponibles sur le site du département :

− sur la présentation et la révision des états financiers des entités subventionnées et des autres entités paraétatiques

− sur le traitement des bénéfices et des pertes

Annexe 1 Tableaux des objectifs et indicateurs pour le suivi des prestations 2024-2027

Prestation 1 : Sensibilisation aux différents aspects liés à la valorisation des innovations, et en particulier la création de Start-up
Objectifs	Indicateurs d’efficacité	Valeurs cibles
Capter un flux important de projets d’entreprises.	a) Nombre d'événements organisés par la FONGIT en lien avec la promotion de l'innovation.	a) 20 événements organisés ou co-organisés par année.
	b) Nombre de participations actives à des événements (présentation de la FONGIT dans un événement organisé par un tiers).	b) 5 participations actives à des événements organisés par des tiers.
	c) Nombre de projets analysés.	c) 130 projets par an.

Prestation 2 : Sensibilisation à la dimension de la durabilité et de la transition écologique
Objectifs	Indicateurs de qualité	Valeurs cibles
Sensibilisation des créateurs d'entreprises à la	Taux des nouvelles entreprises et des	Au moins 60% des nouvelles entreprises
dimension de la durabilité et de la transition	nouveaux projets soutenus visant un impact	soutenues contribuent aux objectifs du
écologique.	positif de durabilité.	développement durable (ODD).

Prestation 3 : Soutien à l'initiation de projets innovants
Objectifs	Indicateurs d’efficacité	Valeurs cibles
Soutien à l'initiation de projets d'entreprises innovantes via le renforcement des collaborations avec les Universités, HES-SO, EPFL, et autres centres de recherche (CERN, HUG, Campus Biotech).	Nombre de projets soutenus.	8 projets par an.

Prestation 4 : Soutien et encadrement de créateurs d'entreprise innovante
Objectifs	Indicateurs de qualité	Valeurs cibles
Favoriser la création de start-up.	a) Nombre d'entreprises créées en 4 ans ou nouvelles entreprises soutenues par la FONGIT.	a) 25 nouvelles entreprises en 4 ans.
	b) Taux de survie des entreprises soutenues.	b) Au moins 50%, 3 ans après leur inscription au Registre du commerce.
	c) Nombre de nouveaux emplois directs créés chaque année dans les sociétés soutenues au sein de la FONGIT.	c) 20 nouveaux emplois créés chaque année (80 emplois sur 4 ans).
	d) Nombre total d'emplois directs créés par les sociétés soutenues par la FONGIT dans les 5 ans après le dernier soutien reçu de la FONGIT (valeur déterminée à la fin du contrat de prestations).	d) 250 emplois sur 4 ans.

Prestation 5 : Utilisation des outils mis en place par la CDEP-SO et par la Confédération
Objectifs	Indicateurs de qualité	Valeurs cibles
Renforcement de l'utilisation des outils mis en place par la CDEP-SO et par la Confédération (Innosuisse).	a) Nombre de projets ayant bénéficié d'une prestation des plateformes de coaching Platinn ou Alliance.	a) 5 projets par an, sous réserve des orientations de Platinn et Alliance dans le Programme de mise en œuvre de la NPR de la CDEP-SO pour la période 2024-2027.
	b) Nombre de projets ayant bénéficié d'une prestation Innosuisse (Coaching ou Expert).	b) 5 projets par an.

Prestation 6 : Financement de projets d'innovation
Objectifs	Indicateurs de qualité	Valeurs cibles
Soutenir le financement de projets innovants dans le but d'augmenter la création de start-up issues de l'Université et des hautes écoles, de soutenir des start-up existantes et d'accélérer les processus d'innovation dans les PME.	a) Nombre de bourses attribuées à des chercheurs.	a) 8 bourses attribuées par an.
	b) Nombre de prêts ou prêts convertibles attribués à des start-up.	b) 8 prêts ou prêts convertibles attribués par an.
	c) Prêts attribués pour le soutien à des projets innovants dans des PME.	c) 2 projets d'innovation financés dans des PME par an. Dans la mesure où il s'agit de nouvelles prestations, les indicateurs sont basés sur une estimation. Ces valeurs pourront être actualisées en cours de contrat. Les valeurs cibles ci-dessus correspondent à un financement s'élevant à 2 millions de francs par an, en tenant compte d'un apport en financement privé à hauteur de 500 000 francs.

Prestation 7 : Améliorer la performance environnementale et sociale du dispositif
Objectifs	Indicateurs d’efficacité	Valeurs cibles
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des activités de la fondation, favoriser la mobilité douce et les transports publics pour les déplacements professionnels et favoriser le recours aux fournisseurs locaux de produits et services. Les trois organismes s’engagent en tant que fondations conscientes de leur responsabilité sociale à créer un environnement propice au développement de pratiques respectueuses des individus et de leur singularité au service d’une économie durable.	a) Bilan carbone & émissions de GES (t.eq CO2).	a) Réalisation d'un bilan carbone des activités de la fondation et élaboration d'un plan de réduction des GES d'ici à fin 2027 et réduction des émissions de GES à définir en fonction du bilan carbone.
	b) Taux de fournisseurs locaux (%).	b) 80% de fournisseurs locaux pour les événements organisés par la fondation & pour les consommables.
	c) Mise en place de mesures en faveur de la promotion de la diversité et de l’égalité salariale.	c) Dispositif en place faisant la promotion de la diversité et assurant l'égalité salariale d'ici la fin de l'année 2027.

Annexe 2 Statuts de la fondation, organigramme, membres du Conseil de fondation

STATUTS

de la Fondation Genevoise pour l’Innovation Technologique FONGIT

1. DISPOSITIONS GENERALES

Article premier - Dénomination

Sous la dénomination

‘’Fondation Genevoise pour l’Innovation Technologique - FONGIT”,

(ci-après la Fondation), il existe une fondation de droit privé, reconnue d’utilité publique, régie par les présents statuts et par les dispositions des articles 80 et suivants du Code civil suisse. La Fondation a la personnalité morale.

Article 2 - Siège et durée

La Fondation a son siège à Plan-les-Ouates (GE).

Elle est inscrite au Registre du Commerce et est placée sous la surveillance de l’autorité compétente.

Sa durée est indéterminée.

Article 3 - Buts

La Fondation a pour but de favoriser l’innovation dans l'économie genevoise. Elle peut notamment contribuer au financement et au développement de projets innovateurs qui présentent un intérêt évident pour la communauté genevoise.

Article 4 - Activités

En conformité avec les articles 1 alinéas 1 et 2 de la loi cantonale en faveur du développement de l'économie et de l'emploi, du 20 janvier 2000, les articles 1 et 2 de la loi instituant une subvention globale de fonctionnement pour des incubateurs (soutien logistique à la création d'entreprise) du 19 décembre 2003, ainsi qu'avec la convention signée avec l'Etat de Genève le 8 décembre 2004, l'activité de la fondation consiste principalement en des activités de soutien de projets techniques novateurs par :

− l'évaluation de l'importance et de la qualité de l'innovation technologique proposée;

− l’évaluation de la faisabilité technique et économique du projet;

− la détermination du potentiel d’accessibilité au marché;

− l'apport du projet au développement durable de la collectivité genevoise;

− l'évaluation de la validité et de la valeur des brevets ou licences, et contrôle des aspects légaux liés aux produits, procédés et activités découlant du projet;

− l'élaboration du business-plan;

− la création de sociétés;

− le suivi financier et administratif;

− l'accompagnement stratégique (coaching);

− l’accès à un réseau d’experts;

− la mise à disposition de locaux pour une période, en principe, inférieure à 2 ans;

− le cofinancement des projets et l'organisation de tours de table financiers.

2. CAPITAL ET RESSOURCES

Article 5 - Capital

La Fondation est dotée, lors de sa constitution, d’un capital de CINQUANTE MILLE FRANCS (Fr. 50’000.-- ), qui peut être augmenté en tout temps.

Article 6 - Ressources

Les ressources de la Fondation sont notamment fournies par :

a) des subventions;

b) les revenus de ses avoirs;

c) le produit et/ou la vente de ses participations;

d) d’éventuels dons, legs, ou autres libéralités.

Les ressources sont intégralement employées au fonctionnement de la Fondation et à l'investissement dans ses projets ou participations.

3. ADMINISTRATION

Article 7 - Conseil de fondation

L'administration et la direction de la Fondation sont exercées par un Conseil de fondation de 3 membres au moins et 17 membres au maximum, dont une majorité de Suisses domiciliés en Suisse.

Le Conseil de fondation comprend au moins :

a) un représentant du Département de l’Economie et de la Santé de la République et Canton de Genève;

b) un représentant des milieux de l’enseignement;

c) un représentant des milieux de l’industrie;

Les membres du Conseil de fondation doivent participer activement au développement scientifique, technologique et économique de Genève et de sa région.

Les membres du Conseil de fondation sont, dans une première phase, proposés par au moins un des représentants désigné sous lettre a) b) c) ci-avant et ensuite nommé par le Conseil de fondation à la majorité des deux tiers.

Les membres du Conseil de fondation, lors de l’entrée en vigueur des présents statuts, étaient ceux enregistrés auprès du registre du commerce à cette même date.

La durée de leur mandat est de 2 ans et est renouvelable. Ce renouvellement est voté à la majorité des deux tiers.

Article 8 - Pouvoirs du Conseil de fondation

Le Conseil de fondation possède tous les pouvoirs nécessaires pour atteindre le but de la Fondation.

Le Conseil de fondation définit la stratégie de la Fondation.

Il prend les mesures nécessaires pour assurer l'équilibre financier de la Fondation

Article 9 - Règlement

La Fondation peut établir un ou des règlements complémentaires aux présents statuts. Ce ou ces règlements, de même que leurs modifications ou abrogations éventuelles, doivent être immédiatement soumis par le Conseil de fondation à l’autorité de surveillance.

Article 10 - Organisation du Conseil de fondation

Le Conseil de fondation s'organise lui-même.

Il désigne, parmi ses membres et à la majorité des voix, son président ainsi que son secrétaire.

Article 11 - Séances du Conseil de fondation

Le Conseil de fondation se réunit aussi souvent que les affaires de la Fondation l'exigent, mais au moins quatre fois par an, et notamment au plus un mois après le bouclement audité des comptes. Les décisions du Conseil sont enregistrées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou à défaut par deux membres du Conseil de fondation ayant agi comme président et secrétaire de la réunion du Conseil.

La nature et l'étendue des décisions du Conseil de fondation sont précisées dans le Règlement.

Article 12 - Mode de délibération et majorité

Le Conseil de fondation ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou de leurs représentants, pour autant que cette majorité représente au moins un tiers des membres du Conseil.

En cas d'égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions peuvent aussi être prises par voie de circulation à l'unanimité.

Article 13 - Direction

Le Conseil de fondation peut déléguer la direction opérationnelle à un directeur qui pourvoit à la gestion courante de la Fondation dans le cadre du budget et du programme d'activités approuvés par le Conseil de fondation, ainsi que des règlements en vigueur.

Le directeur peut être invité aux séances du Conseil de fondation.

Article 14 - Représentation

Le Conseil de fondation représente la Fondation à l'égard des tiers.

Le Conseil de fondation désigne ceux de ses membres qui engagent la Fondation par leur signature.

Le Conseil de fondation peut conférer la signature collective ou individuelle au directeur et fixer l'étendue de ses compétences du point de vue interne.

Il peut soumettre à la décision de l'autorité de surveillance des propositions de modification des présents statuts par des dispositions n'en transformant ni la nature essentielle ni le but. Les articles 85 à 86b du Code civil suisse restent réservés.

Article 15 - Responsabilité

Les membres du Conseil de fondation n'encourent aucune responsabilité personnelle, sous réserve des cas prévus par la loi. Les fonctions de membre du Conseil sont rémunérées au tarif des membres des commissions techniques et consultatives selon les arrêtés du Conseil d’Etat. Les dépenses, y compris celles résultant d'un mandat particulier, sont remboursées sur la base de pièces justificatives, et seront précisées dans un règlement ad hoc.

4. COMPTES

Article 16 - Comptabilité

Les comptes de la Fondation sont arrêtés annuellement au 31 décembre. Il est dressé à la date de clôture des comptes un bilan, un compte de pertes et profits et il est établi un rapport de gestion.

La Fondation tient une comptabilité permettant notamment de distinguer de manière claire l'utilisation des fonds. En particulier, elle distinguera les frais de fonctionnement des investissements, et les subventions/contributions courantes des sources de financement destinées aux investissements.

Article 17 - Nature des placements

Le Conseil de fondation est chargé de l'investissement et de la gestion des biens de la Fondation. Il peut déléguer ses pouvoirs.

Article 18 - Contrôleur aux comptes

Le Conseil de fondation désigne un contrôleur des comptes, pris en dehors de ses membres. Il désigne à cet effet une société fiduciaire ou un expert comptable reconnu par la Chambre fiduciaire suisse.

Le contrôleur est désigné pour une période de deux ans ; il est rééligible deux fois au plus.

Il établit dans les trois mois suivant la fin de chaque année civile un rapport écrit sur les comptes de la Fondation à l'intention du Conseil de fondation.

5. DISSOLUTION

Article 19

La Fondation sera dissoute dans les cas prévus à l'article 88 du Code civil suisse.

En aucun cas les biens de la Fondation ne pourront faire retour aux fondateurs ni être utilisés, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit, à leur profit.

En cas de dissolution de la Fondation, les biens de celle-ci sont remis intégralement, par les soins du Conseil de fondation en charge, à la République et Canton de Genève, sous la condition qu’elle affecte exclusivement ces biens à des tâches de formation et d’éducation dans le domaine des technologies nouvelles.

En cas de dissolution aucune mesure, en particulier aucune mesure de liquidation, ne peut être prise sans l'accord exprès de l'autorité de surveillance qui se prononce sur la base d'un rapport motivé écrit.

Organigramme

Liste des membres du Conseil de fondation (10 octobre 2022)

Nom

Prénom

Adresse

NPA

Localité

Fonction

▇▇▇▇▇

▇▇▇▇

▇▇▇ d’▇▇▇▇▇▇▇▇ 23C

CH-1246

Corsier

Président

▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇

▇▇. ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ 7

CH - 1260

Nyon

Vice-Presidente

▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇

▇▇. de la Garance 3

CH - 1224

Chêne-Bougeries

Membre

▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇▇

DG DERI

▇▇▇ ▇▇ ▇'▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇

▇▇ -▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇ 3

Membre

▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇

Rue ▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇ 51bis

CH -1227

Carouge

Membre

▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇

▇▇. ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ 10

CH - 1197

Prangins

Membre

▇▇▇▇▇▇

c/o Université de Genève Uni Dufour

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇ ▇▇

▇▇ - ▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇

Membre

▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇

▇▇. des Boracles 56

CH – 1008

Jouxtens

Membre

Tous les membres du Conseil de fondation signent collectivement à 2, en conformité avec l’article 7 des statuts :

− ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ représente le DEE de la République et Canton de Genève;

− ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ représente les milieux de l’enseignement;

− ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇ représente les milieux de l’industrie.

Liste des autres personnes ayant le droit de signature

▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇

Rte de la Galaise 34

CH - 1228

Plan-les-Ouates

Annexe 3 Plan financier pluriannuel

Annexe 5 Liste d'adresses des personnes de contact

Présidence et secrétariat général du département de l'économie et de l'emploi	▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, Conseillère d'Etat ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇ Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Secrétariat général du département de l'économie et de l'emploi	▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, secrétaire général adjoint ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇ Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Secrétariat général du département de l'économie et de l'emploi - Direction financière	▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, directeur ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇ Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation	▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, directeur général ▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇ Tél. ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Service d'audit interne	Service d'audit interne ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Le bénéficiaire, soit la Fondation genevoise pour l'innovation technologique	▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, directeur Rte de la Galaise 34 1228 Plan-les-Ouates Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ Fax : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇

Annexe 6 Utilisation du logo de l'Etat de Genève par les entités subventionnées par le département

Principes généraux

• Les départements n'ont pas de logo propre. Ils utilisent tous le logo de l'Etat.

• L'écusson et le texte sont indivisibles.

Utilisation du logo par des entités subventionnées par le département de l'économie et de l'emploi

1. Logo de l'Etat avec la mention "Avec le soutien de :"

2. Texte seul : "Avec le soutien de la République et canton de Genève" De préférence, on optera pour la solution 1 (logo).

Emplacement du logo ou du texte

• pour les affiches, affichettes, flyers : en bas à droite

• pour les brochures, rapports et autres : 4e de couverture, en bas à droite. Pour des raisons graphiques, il est possible de faire l'insertion en 2ème page de couverture, en bas à droite.

La cellule communication du secrétariat général du département fournit les fichiers électroniques du logo et valide les bons à tirer des documents sur lesquels le logo de l'Etat est inséré.

Pour toute question ou renseignement complémentaire, s'adresser à la cellule communication du secrétariat général : Madame ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇) ou

Monsieur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇).

Contrat de prestations 2024-2027 ANNEXES

Annexes au présent contrat

1. Tableau des objectifs et des indicateurs;

2. Statuts de l'OPI, organigramme et liste des membres de l’organe supérieur de décision (conseil d’administration, conseil de fondation, comité, etc.);

3. Plan financier pluriannuel;

4. Evaluation des objectifs 2020-2023;

5. Liste d'adresses des personnes de contact;

6. Utilisation du logo de l'Etat de Genève;

7. Les directives du Conseil d'Etat sont disponibles sur le site ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇- subventionnees-dgs :

− sur la présentation et la révision des états financiers des entités subventionnées et des autres entités paraétatiques;

− sur le traitement des bénéfices et des pertes.

Annexe 1 Tableaux de bord des objectifs et indicateurs pour le suivi des prestations 2024-2027

Prestation 1 : Contribuer à l'essor des PME
Objectifs	Indicateurs d’efficacité	Valeurs cibles
Apporter un soutien de mise en relation ciblé pour les PME industrielles et/ou innovantes. Promouvoir les PME industrielles et/ou innovantes, notamment par : ▪ une communication adaptée; ▪ l’organisation et/ou la participation active à des manifestations; ▪ l’incitation à la participation à des missions économiques.	a) Nombre de mises en relation qualifiée.	a) 90 mises en relation documentées/an.
	b) Nombre de manifestations et de participants.	b) 10 manifestations/400 participants.

Prestation 2 : Fournir un accompagnement aux PME
Objectifs	Indicateurs d’efficacité	Valeurs cibles
Soutenir les PME pour la mise en œuvre de leurs projets innovants, s'appuyant notamment sur des innovations technologiques, y compris liées à la numérisation, au travers d'un accompagnement.	a) Nombre d'entreprises soutenues (y compris activités Platinn).	a) Minimum 110 entreprises.
	b) Création et animation de groupes de travail communautaires.	b) 3 nouveaux groupes de travail communautaires sur 4 ans.

Prestation 3 : Assurer la promotion et renforcer l'utilisation des outils mis en place par la CDEP-SO dans le cadre de la NPR
Objectifs	Indicateurs d’efficacité	Valeurs cibles
Renforcer le nombre d'entreprises genevoises bénéficiaires des prestations fournies par les outils mis en place dans le cadre du programme de mise en œuvre de la NPR par la CDEP-SO.	a) Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'une prestation d'accompagnement financée par le dispositif NPR sans les plateformes.	a) Minimum 50 par an.
	b) Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'une prestation fournie par les plateformes de promotion sectorielle (Alp ICT, Bioalps,	b) 100 par an.

Cleantechalps, Micronarc).

Prestation 4 : Stimuler la collaboration entre les industries et les hautes écoles
Objectifs	Indicateurs de qualité	Valeurs cibles
Renforcer les synergies et les collaborations	Nombre de projets de collaborations hautes	10 par an.
entre chercheurs des hautes écoles et le tissu	écoles et industries (événements non-compris).
industriel genevois. Stimuler la créativité
autour de projets novateurs et créateurs de
valeur économique.

Prestation 5 : Renforcer le nombre de projets soutenu par Innosuisse
Objectifs	Indicateurs de qualité					Valeurs cibles
Renforcer le nombre d'entreprises genevoises	Nombre de	projets	bénéficiant	d'un	soutien	10 par an.
bénéficiaires des prestations fournies par les	Innosuisse.
outils mis en place par Innosuisse.

Prestation 6 : Sensibiliser et accompagner les entreprises dans la transition vers la durabilité
Objectifs	Indicateurs de qualité	Valeurs cibles
Sensibiliser et informer les entreprises genevoises bénéficiaires des prestations de l’OPI sur les enjeux relatifs à la transition vers la durabilité. Soutenir en priorité les initiatives et projets qui intègrent dans leur modèle la durabilité, y compris dans les groupes de travail communautaires.	a) Pourcentage de projets durables ou circulaires traités par l’OPI dans le cadre des prestations 1 à 5.	a) Minimum 20% des projets/mises en relation/accompagnements/Etudes de faisabilité documentés.
	b) Newsletter qui intègre toutes les informations relatives à la durabilité industrielle et technologique.	b) 35 newsletters contenant des informations relatives à la transition vers la durabilité.

Prestation 7 : Améliorer la performance environnementale et sociale du dispositif
Objectifs	Indicateurs d’efficacité	Valeurs cibles
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des activités de la fondation, favoriser la mobilité douce et les transports publics pour les déplacements professionnels et favoriser le recours aux fournisseurs locaux de produits et services. Les trois organismes s’engagent en tant que fondations conscientes de leur responsabilité sociale à créer un environnement propice au développement de pratiques respectueuses des individus et de leur singularité au service d’une économie durable.	a) Bilan carbone & émissions de GES (t.eq CO2).	a) Réalisation d'un bilan carbone des activités de la fondation et élaboration d'un plan de réduction des GES d'ici à fin 2027 et réduction des émissions de GES à définir en fonction du bilan carbone.
	b) Taux de fournisseurs locaux (%).	b) 80% de fournisseurs locaux pour les événements organisés par la fondation & pour les consommables.
	c) Mise en place de mesures en faveur de la promotion de la diversité et de l’égalité salariale.	c) Dispositif en place faisant la promotion de la diversité et assurant l'égalité salariale d'ici la fin de l'année 2027.

Annexe 2 Statuts, organigramme, liste des membres du Conseil de fondation

Statuts de la fondation

Organigramme

Liste des membres du Conseil de fondation

Numéro

Intitulé

Nom

Prénom

Adresse

NPA

Localité

Fonction

Téléphone

E-mail

Monsieur

▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇

QMT Suisse SA

Ch. du Pont-du-Centenaire 109

CH - 1228

Plan-les-Ouates

Membre, Président

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇

▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇@qmt- ▇▇▇▇▇.▇▇▇

Monsieur

▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ Group Rue du Pré-Bouvier 25

CH - 1242

Satigny

Membre,

Vice-President

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇

▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ m

Monsieur

▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ ▇▇

▇▇ - ▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇ 11

Membre, Trésorier

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇

▇▇▇▇@▇▇▇.▇▇

Monsieur

▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇

▇▇ -▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇

Membre

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇

▇.▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇

Monsieur

▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇

CCIG

▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇

▇▇ -▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇

Membre

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇

▇.▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇

Monsieur

▇▇▇▇▇

▇▇▇▇-▇▇▇

▇▇▇

Ch. du Pont-du-Centenaire 108

CH - 1228

Plan-les-Ouates

Membre

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇

▇▇▇▇▇▇▇.▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇

Monsieur

▇▇▇▇▇▇

Université de Genève Uni Dufour

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇ ▇▇

▇▇ - ▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇

Membre

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇

▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇

Monsieur

▇▇▇▇- ▇▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇-SO

Campus Batelle - Bâtiment F rue de la Tambourine 2

CH - 1227

Carouge

Membre

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇

francois.▇▇▇▇- ▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇

Madame

▇▇▇▇▇▇▇▇

▇▇▇▇▇▇▇ SA

Rte de Saint Julien 11

CH - 1227

Carouge

Membre

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇

▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇.▇▇

Madame

Gache

▇▇▇▇▇▇

OPI

route de la Galaise 34

CH – 1228

Plan-les-Ouates

Directrice

▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇

▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇@▇▇▇.▇▇

Annexe 3 Plan financier pluriannuel

Budget quadriennal OPI 2024‐2027

	2024	2025	2026	2027
Produits
Subvention de l'Etat de Genève pour l'OPI	1'400'000	1'400'000	1'400'000	1'400'000
Subvention de la ARI‐SO Plateforme Alp ICT	426'600	426'600	426'600	426'600
Cotisations affiliés	110'000	120'000	120'000	120'000
Mandats gestion GTC‐Plateformes	50'000	50'000	50'000	50'000
Mandats Conseil & Promotion	50'000	50'000	50'000	50'000
Mandats Hautes Ecoles	250'000	250'000	250'000	250'000
Mandats projets européens/interreg	30'000	30'000	30'000	30'000
Autres produits (veille economique, projets
promotionnels, animation ,...)	25'000	25'000	25'000	25'000
Total produits	2'341'600	2'351'600	2'351'600	2'351'600
Charges
Frais de personnel OPI	1'300'000	1'300'000	1'300'000	1'300'000
Frais de personnel plateforme Alp ICT	290'000	290'000	290'000	290'000
Loyer & charges liées	160'000	160'000	160'000	160'000
Charges liées à la promotion (evenements/moyens t	74'600	84'600	84'600	84'600
Charges administratives (fiduciaire/infrastructure…)	104'000	104'000	104'000	104'000
Charges liées aux différents mandats( y compris Alp	165'000	165'000	165'000	165'000
Etudes de faisabilité HE	180'000	180'000	180'000	180'000
Amortissements	20'000	20'000	20'000	20'000
Charges financières & autres	48'000	48'000	48'000	48'000
Total charges	2'341'600	2'351'600	2'351'600	2'351'600
Résultat	0	0	0	0

Annexe 4 Evaluation des objectifs 2020-2023

Rapport d'évaluation

Récapitulatif des indicateurs et des objectifs du contrat de prestations

Subventionné : OPI

Département de tutelle : Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

Rappel du but de la subvention et des missions du subventionné

L'indemnité engagée sur 4 ans recouvre tous les éléments de charge en lien avec l'exécution des prestations prévue par le contrat de prestations mentionné ci-dessous.

L'Office de Promotion des industries et technologies (OPI) est une fondation de droit privé régie par les art. 80 et ss du Code Civil Suisse. L'OPI s'engage à fournir les prestations suivantes: contribution à l'essor des entreprises industrielles, conseil aux entreprises industrielles, notamment pour la mise en œuvre de leurs projets, mise sur pied et gestion de clusters romands selon l'initiative de la Conférence des départements cantonaux de l'économie publique de Suisse Occidentale (CDEP-SO).

Mention du contrat

Contrat de prestations entre la République et canton de Genève (l'Etat de Genève) et l'Office de Promotion des industries et technologies (OPI).

Durée du contrat : 4 ans (2020 - 2023)

Période évaluée : 2020-2022

PRESTATION 1 : CONTRIBUER A L'ESSOR DES PME

Objectif 1 : Apporter un soutien de mise en relation ciblé pour les PME industrielles et/ou innovantes

Indicateurs et valeurs cibles

a) 30 mises en relation documentées par an.

b) 10 manifestations et 700 participants par an.

Résultats 2020

a) 85 mises en relation. Objectif atteint.

b) 11 manifestations (voir planning actions de promotion OPI 2021). Objectif atteint.

Résultats 2021

a) 50 mises en relation. Objectif atteint.

b) 15 manifestations (voir planning actions de promotion OPI 2020). Objectif atteint.

Résultats 2022

a) 112 mises en relation. Objectif atteint.

b) 15 manifestations (voir planning actions de promotion OPI 2022). Objectif atteint

PRESTATION 2 : FOURNIR UN ACCOMPAGNEMENT AUX PME

Objectif 1 : Soutenir les PME pour la mise en œuvre de leur projet innovant au travers d'un accompagnement

Indicateurs et valeur cibles

50 entreprises soutenues par an.

Résultats 2020 et commentaire(s)

89 entreprises. Objectif atteint.

Résultats 2021 et commentaire(s)

89 entreprises. Objectif atteint.

Résultats 2022 et commentaire(s)

159 entreprises. Objectif atteint.

PRESTATION 3 : ASSURER LA PROMOTION ET L'UTILISATION DES OUTILS MIS EN PLACE PAR LA CDEP-SO DANS LE CADRE DE LA NPR

Objectif 1 : Renforcer le nombre d'entreprises genevoises bénéficiaires des prestations fournies par les outils mis en place dans le cadre du programme de mise en œuvre de la NPR par la CDEP-SO.

Indicateurs et valeurs cible

a) Prestation d'accompagnement financée par Platinn ou Alliance : 20 par an.

b) Prestation fournie par les plateformes de promotion sectorielle : 100 par an.

Résultats 2020 et commentaire(s)

a) 74 (voir extrait du rapport d'activité 2021). Objectif atteint.

b) 100. Objectif atteint.

Résultats 2021 et commentaire(s)

a) 63 (voir extrait du rapport d'activité 2021). Objectif atteint.

b) 276. Objectif atteint.

Résultats 2022 et commentaire(s)

a) 46 (voir extrait du rapport d'activité 2021). Objectif atteint.

b) 262. Objectif atteint.

PRESTATION 4 : STIMULER LA COLLABORATION ENTRE LES INDUSTRIES ET LES HAUTES ECOLES

Objectif 1 : Assurer la gestion du Centre de Créativité de Genève (GCC) visant à renforcer les synergies et les collaborations entre chercheurs des hautes écoles et le tissu industriel genevois et stimuler la créativité autour de projets novateurs et créateurs de valeur économique.

Indicateurs et valeurs cibles

10 par an.

Résultats 2020 et commentaire(s)

21 projets de collaboration. Objectif atteint.

Résultats 2021 et commentaire(s)

20 projets de collaboration. Objectif atteint.

Résultats 2022 et commentaire(s)

21 projets de collaboration. Objectif atteint.

PRESTATION 5 : UTILISATION DES OUTILS MIS EN PLACE PAR LA CONFÉDERATION

Objectif 1 : Renforcer le nombre d'entreprises genevoises bénéficiaires des prestations fournies par les outils mis en place par Innosuisse.

Indicateurs et valeurs cibles

10 par an.

Résultats 2020 et commentaire(s)

8 projets (projets collaboratifs HE UNIGE OPI 2021).

Résultats 2021 et commentaire(s)

5 projets (projets collaboratifs HE UNIGE OPI 2021). Objectif non atteint. Suite au décès du responsable au début de l'année 2021, l'OPI a connu une phase de transition qui a nécessité l'engagement d'une nouvelle personne.

Résultats 2022 et commentaire(s)

9 projets (projets collaboratifs HE UNIGE OPI 2021). Objectif non atteint.

Annexe 5 Liste d'adresses des personnes de contact

Présidence et secrétariat général du département	▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, Conseillère d'Etat ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇ Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Secrétariat général du département de l'économie et de l'emploi	▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, secrétaire général adjoint ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇ Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Secrétariat général du département de l'économie et de l'emploi Direction financière	▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, directeur ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇ Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation	▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, directeur général ▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇ Tél. ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Service d'audit interne	Service d'audit interne ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇
Le bénéficiaire, soit l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)	▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ Route de la Galaise 34 1228 Plan-les-Ouates Tél. : ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇

Annexe 6 Utilisation du logo de l'Etat de Genève par les entités subventionnées par le département

Principes généraux

• Les départements n'ont pas de logo propre. Ils utilisent tous le logo de l'Etat.

• L'écusson et le texte sont indivisibles.

Utilisation du logo par des entités subventionnées par le département de l'économie et de l'emploi

1. Logo de l'Etat avec la mention "Avec le soutien de :"

2. Texte seul : "Avec le soutien de la République et canton de Genève" De préférence, on optera pour la solution 1 (logo).

Emplacement du logo ou du texte

• pour les affiches, affichettes, flyers : en bas à droite

• pour les brochures, rapports et autres: 4e de couverture, en bas à droite. Pour des raisons graphiques, il est possible de faire l'insertion en 2ème page de couverture, en bas à droite.

La cellule communication du secrétariat général du département fournit les fichiers électroniques du logo et valide les bons à tirer des documents sur lesquels le logo de l'Etat est inséré.

Monsieur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇).

Contrat de prestations 2024-2027 ANNEXES

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