Accord De Licence Sample Contracts

Accord de licence
Accord De Licence • July 18th, 2017

Les présentes conditions d'utilisation ('Conditions d'utilisation') constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ('Vous', 'Votre' ou 'Vos') et Daikin Europe N.V., société dont le siège social est situé au 300 Zandvoordestraat, 8400 Ostende, Belgique ('Daikin'), relatif à l'utilisation du logiciel Daikin Online Control Heating ('Logiciel') et représentent l'intégralité du contrat conclu entre Vous et Daikin. Ces conditions d'utilisation prévalent sur toute autre disposition, terme et condition établi pas vous et les droits des parties seront par conséquent régis exclusivement par les dispositions, termes et conditions établis dans le présent document.

ACCORD DE LICENCE
Accord De Licence • June 2nd, 2017

Société par Actions Simplifiées au capital de 449.332,00€, dont le Siège Social est situé Moulin de l’Abbaye, 135 rte de Bordeaux 16400 LA COURONNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 518 704 887