ACCORD DE LICENCE

ACCORD DE LICENCE

ACCORD DE LICENCE conclu ENTRE

[numéro de Siret                ]

[Adresse                          ],

[type d’entreprise                ]

[NOM DE L’ENTREPRISE                ]

[Capital Social       ]

au capital de €, dont le Siège Social est situé

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le

numéro

[représentant de l’entreprise                ]

ci-après dénommée "[nom de l’entreprise               ]" représentée par

d'une part,

ET

EZ-WHEEL, SAS

Société par Actions Simplifiées au capital de 449.332,00€, dont le Siège Social est situé Moulin de l’Abbaye, 000 xxx xx Xxxxxxxx 00000 XX XXXXXXXX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 518 704 887

ci-après dénommée " EZ-WHEEL" représentée par Xxxxxxx XXXX, CEO

d’autre part

à la date effective du [date            ].

Chacun ci-après individuellement la « Partie », ensemble les « Parties »,

Article 1. Objet

ez-Wheel par le présent accord de licence (la « Licence ») confère au Client la possibilité d’utiliser le logiciel de configuration ez-config (le « Logiciel ») dans les conditions telles que définies par la présente. Il s’agit d’une Licence non exclusive, personnelle et non transférable du Logiciel pour toute la durée de protection des droits portants sur ce Logiciel.

Le Logiciel a été spécialement conçu par ez-Wheel pour configurer les roues, les commandes et les interfaces fabriquées par ce dernier (le « Produit »). Le Logiciel permet de programmer les paramètres d’utilisation du Produit. L’utilisation du Produit est décrite dans un manuel d’utilisation (le « Manuel ») qui décrit les conditions d’utilisation, les restrictions de garantie, les limitations d’usage et les dangers liés à l’utilisation du Produit.

Article 2. Acceptation de la Licence

L’acceptation par le Client des termes de la Licence est réputée acquise du fait du :

- Chargement du Logiciel par tout moyen ;

- Premier exercice par le Client de l’un quelconque des droits concédés par la Licence.

Le Client reconnait par ailleurs avoir reçu le Manuel et en avoir pris connaissance.

Article 3. Rémunération

La Licence est gratuite pour les utilisateurs des produits ez-Wheel. L’utilisation du Logiciel n’implique pas de frais ni de royalties.

Article 4. Etendue des droits relatifs au Logiciel

Le Client ne peut ni accorder une sous-licence, ni autoriser un tiers qui pourrait avoir accès au Logiciel via le Client, à utiliser, distribuer ou vendre le Produit.

ez-Wheel concède au Client les droits tels que détaillés ci-après.

4.1 Le Client peut utiliser le Logiciel pour le paramétrage du Produit et exclusivement pour l’utilisation du Produit.

4.2 Le Client a l’autorisation de reproduire de façon permanente ou provisoire le Logiciel en tout ou en partie par tout moyen et toute forme à titre de sauvegarde privée.

4.3 Le Client ne doit pas:

- modifier, adapter, altérer, traduire ou créer une version dérivée du Logiciel;

- attribuer, sous-licencier, xxxxx, prêter, transférer, divulguer, ou mettre à disposition le Logiciel;

- fusionner ou incorporer le Logiciel avec ou dans tout autre logiciel; ou

- en dehors des cas prévus expressément par la loi, désassembler, décompiler, redévelopper, ou tenter d’une autre manière de dériver le code source du Logiciel sans l'autorisation écrite d’ez-Wheel.

Article 5. Services Associés

La Licence n’oblige en aucun cas ez-Wheel à la réalisation de prestations d’assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

Cependant ez-Wheel peut, à sa discrétion, proposer ce type de service. Les termes et les conditions de la prestation d’un tel service feront l’objet d’une convention séparée conclue entre les Parties.

Article 6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel, comprenant sans limitation, tout design, plans, croquis, spécification, marques, droits d'auteur, marque, logiciel et / ou documentation ou données inclus dans, avec ou comprenant le Logiciel (les «DPI»), et tous les droits de propriété portant sur cette propriété intellectuelle restent uniquement et exclusivement la propriété d’ez-Wheel, qu’ils aient été développés spécifiquement ou non pour le Client. Aucun autre droit ou licence que ceux visés expressément dans la Licence ne sont accordés au Client.

Article 7. Entrée en vigueur de la Licence

La Licence entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client telle que décrite à l’article 2 de la présente.

Article 8. Durée

La Licence est accordée pour une durée de un (1) an et sera prolongée par tacite reconduction par les Parties. Elle produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits attachés au Logiciel.

A chaque nouvelle année civile, le Client doit faire la demande à ez-Wheel d’un renouvellement de mot de passer permettant l’accès au Logiciel. Ce mot de passe est fourni sur demande et sans redevance.

Article 9. Responsabilité - Indemnisation

9.1 Sous réserve des dispositions de l’article 9.2, si l’une des Parties n’exécute pas tout ou partie de ses obligations au terme de la Licence, l’autre Partie pourra demander la réparation de son préjudice direct résultant de ce manquement sous réserve d’en apporter la preuve.

9.2 La responsabilité d’ez-Wheel est limitée aux obligations décrites dans la présente Licence et ne saurait être engagée en raison notamment : (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, des obligations du Client, (ii) des dommages résultants de l’utilisation non conforme du Logiciel sur le Produit et (iii) des dommages indirects découlant de l’utilisation ou des performances du Logiciel. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de donnée, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou tout action dirigée contre ez-Wheel ou le Client par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation par ez-Wheel.

9.3 D’autre part, le Client indemnisera ez-Wheel de tout dommage ou frais découlant de toute utilisation non autorisée du Logiciel par un tiers via le Client ou un produit dérivé. Le Client remboursera tous les frais et dépenses encourus par ez-Wheel dans la défense de toute réclamation, demande, poursuite ou procédure découlant de ou en lien avec une telle violation.

9.4 La responsabilité d’ez-Wheel envers le Client en vertu de la Licence est limitée au montant des redevances payées par le Client.

Article 10. Garantie donnée par ez-Wheel

Les Parties reconnaissent qu’ez-Wheel ne donne aucune garantie que le Produit reste opérationnel avec le paramétrage effectué par le Client.

Le Client reconnait que en l’état actuel des connaissances techniques et scientifiques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d’en tester et d’en vérifier toutes les utilisations ni détecter l’existence d’éventuels défauts. L’attention du Client a été attirée sur les risques associés au chargement et à l’utilisation du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.

Le Client reconnait que le Logiciel est fourni « en l’état » par ez-Wheel sans aucune autre garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. ez-Wheel ne garantit pas que le Logiciel est exempt d’erreur, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il remplira les besoins attendus du Client.

Article 11. Résiliation

11.1 En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations au terme de la Licence, ez-Wheel pourra résilier le contrat de plein droit avec effet immédiat sur simple notification envoyée au Client. La notification sera réputée reçue à réception par le Client de la notification. Toute notification entre les Parties doit se faire conformément à l’article 12.

11.2 Chacune des Parties pourra mettre fin à la Licence à tout moment sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la notification ou tout autre délai prévu par les Parties.

11.3 Le Client devra remettre le Logiciel ainsi que toutes copies réalisées, à ses frais, à ez-Wheel avant la fin du préavis.

Article 12. Notification

Toutes notifications entre les Parties seront valablement faites lorsqu’elles seront envoyées à l’autre Partie par courrier avec accusé de réception, (i) à ez-Wheel à l’adresse indiquée sur la Licence ou (ii) au Client à l’adresse communiquée sur la Licence.

Article 13. Loi applicable et compétence juridictionnelle

12.1 La Licence est régi par la loi française.

12.2 Les Parties conviennent de tenter de régler à l’amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l’occasion de la Licence.

12.3 A défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la survenance du différend et sauf situation relevant d’une procédure d’urgence, les différends ou litiges seront portés par l’une ou l’autre des Parties devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Fait à Angoulême, le        

ez-Wheel

Nom: Titre: Date:

Le Client*

Nom: Titre: Date:

(* signature du Client précédée de la mention « lu et accepté »)