Accord De Confidentialité Sample Contracts

Accord de confidentialité
Accord De Confidentialité • May 5th, 2020

GRTgaz, société anonyme au capital de 500 000 000 d’euros, dont le siège est situé 2, rue Curnonsky, 75017 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 117 620, ci après dénommée GRTgaz, représentée par XXX, en sa qualité de XXX

Agence Nakatomi Société :
Accord De Confidentialité • May 5th, 2020

L’agence web Nakatomi a signé la charte déontologique « eTIC », consultable à l’adresse http://www.labeletic.be Les éventuels manquements à cette charte peuvent être signalés à l’adresse plainte@labeletic.be

Entre By and between
Accord De Confidentialité • May 5th, 2020

Le Centre national de la recherche scientifique, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange 75794 Paris cedex 16, représenté par son Président, Monsieur….. lequel a délégué sa signature pour le présent accord au Délégué Régional de la Délégation …... M(me) …...

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
Accord De Confidentialité • May 5th, 2020
Accord de confidentialité
Accord De Confidentialité • May 5th, 2020

Je soussigné, M. H. Singh, directeur des services de traduction de Paris International, m’engage par ce document à respecter les conditions suivantes de confidentialité au sujet de tous les docu- ments qui peuvent m’être fournis afin d’être traduits.

CONFIDENTIALITÉ
Accord De Confidentialité • May 5th, 2020

Avant de conclure un contrat formalisant les conditions de leur collaboration, à laquelle seront éventuellement associés d’autres partenaires, les parties signataires du présent accord ont estimé nécessaire d’échanger entre elles des informations de nature confidentielle (toute information technique, industrielle ou commerciale non accessible au public, sous quelque forme que ce soit, se rapportant au projet ou à tout autre domaine concernant une des parties et communiquée à l’autre

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
Accord De Confidentialité • May 5th, 2020
Accord de confidentialité
Accord De Confidentialité • May 5th, 2020

CBTranslation S.A.R.L., société inscrite au registre français du commerce, dont le siège social est situé au 62 avenue Sainte Marie, 94160 Saint-Mandé (France)

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
Accord De Confidentialité • May 5th, 2020
ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
Accord De Confidentialité • June 27th, 2022

Considérant que les Parties au présent accord de confidentialité (ci-après "l'Accord") ont pour objectif de coopérer dans le cadre du projet suivant :

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ Non-disclosure agreement (NDA)
Accord De Confidentialité • November 15th, 2022