CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
Conditions générales de vente
Le PRESTATAIRE et le CLIENT étant ci-après dénommés, ensemble « les PARTIES » ou l'un d' entre-eux indifféremment « une PARTIE ».
Le PRESTATAIRE exerce une activité de location d'espaces de travail dédié au bien-être,
Coordonnées du PRESTATAIRE :
XXXXX Xxxxxxx dont le nom commercial est « PAPILLON ATTITUDE ». 00, xxx xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx-Xxxxxx
RCS : 491 945 481
Le CLIENT a souhaité avoir recours aux services du PRESTATAIRE,
Coordonnées du CLIENT :
NOM, Prénom :
Date de Naissance : Lieu de Naissance : Adresse :
CP VILLE
Téléphone : Email :
SIRET /APE: Site internet :
OBJET :
Les dispositions du présent contrat définissent les conditions techniques, juridiques et financières permettant au client de souscrire une prestation de service de I ‘espace coworking dédié au Bien- être à la personne.
Les dispositions du présent contrat sont impératives et s'appliquent au CLIENT lors de toute prestation de service conclue avec le PRESTATAIRE. Le contrat conclu entre Madame XXXXX et le client, aux termes des présentes conditions générales constitue un contrat civil de prestation de services.
Le contrat a pour objet l’accès à l'espace de coworking ainsi que la fourniture de l'accès à plusieurs prestations d'ordre logistique et informatique, outre l'accès à des services ci-après individuellement ou collectivement dénommés dans " la liste des prestations ".
OBLIGATIONS DES PARTIES :
Le PRESTATAIRE s'engage à fournir au CLIENT un espace de travail dédié au Bien-être des personnes avec les services associés
(V. Liste des prestations).
Le CLIENT quant à lui s'oblige à accomplir son activité de Bien-être des personnes grâce à ses compétences professionnelles en la matière et verser une redevance pour ces mêmes prestations.
ARTICLE I – LA LISTE DES PRESTATIONS
Le PRESTATAIRE propose au CLIENT, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux situés au 0/00 xxx xxx Xxxxxx 00000 XXXXXXX-XXXXXX :
. Location de bureaux individuels avec Accueil, zone d'attente, vestiaire et sanitaires
>Table de massage, banquette, bureau, décoration (salle Papillon Orange)
> Bureau, fauteuil inclinable, décoration (salle Papillon Arc en ciel)
. Accès au réseau internet et imprimante
. Emplacement personnalisé pour chaque client sur le site de Papillon Attitude, avec système de réservation en ligne sécurisée pour les élèves ou le professeur. (via logiciel DECIPLUS)
. Location d'espace pour activités de groupe avec rétroprojecteur, paperboard, enceinte musicale, tapis de yoga, hamacs en tissus pour yoga, décoration...(maxi 20 personnes salle Papillon Bleu)
. Accès à une kitchenette avec bouilloire, tasses…
. Sanitaires (WC, douche, vestiaire)
. Extincteurs et normes de réception du public appliquées, ( dérogation pour les personnes handicapées), caméras de sécurité
. Eau, électricité, chauffage, assurance, impôts
ARTICLE II – LES LOCAUX
L'accès aux locaux n'est possible qu'aux horaires d'ouverture établis par le PRESTATAIRE comme
il suit :
Lundi au vendredi : 6h à 23h Samedi : 8h à 23h
Dimanche : 8h à 23h - Les ateliers & stages peuvent bénéficier d'horaires aménagés, sur demande.
L'accès se fait avec une clé, un badge ou un code depuis la cour située au 00, xxx xxx Xxxxxx. Accueil sur rendez vous au 06.29.07.02.71 pour les autres personnes ou demandes particulières L'entrée est possible dès lors que les réservations ont été effectuées.
LE CONTRAT
ARTICLE III : DURÉE DU CONTRAT
Le contrat conclu pour une durée déterminée à l’heure/demie journée/journée entière et pour une année.
Le lieu est destiné à plusieurs thérapeutes, les horaires sont partagés avec un maximum de 10h par semaine et par client.(Hors stage et atelier)
ARTICLE IV : TARIFS SALLE/BUREAUX – mini règlement de gestion de salle
Papillon bleu (groupe) (réservation en ligne par les élèves avec cartes prépayées) | Papillon orange (massage) | Papillon Arc en ciel (thérapeutes) | Atelier et Stage (Papillon Bleu -GROUPE réservation en ligne par les professeurs uniquement) |
3 euros/élève/heure + tarif cours professeur ou honoraires praticien | 8 euros/ 1 heure 30 mn 4 euros/demie heure supplémentaire | 5 euros/ 1 heure 30 mn 2,5 euros/demie heure supplémentaire | 30 euros / 1 heure 30 mn 90 euros 1/2 journée (4H) 150 euros la journée (8H) 50 euros la soirée |
Un dépôt de garanti de 150 euros, à titre de remboursement et, ou de dédommagement pour dégradation mineure sera demandé et conservé durant la durée du contrat.
Il sera restitué dès que le contrat est rompu et qu'aucune dégradation n'est à signaler.
Il appartiendra au client de faire fonctionner son assurance en cas de dégradation importante et supérieure à 150 euros.
Pour la bonne exécution du contrat, chaque client devra vérifier et prévenir immédiatement le prestataire s'il venait à constater une dégradation lorsqu'il entre dans le bureau ou la salle lors de sa prestation.
La salle papillon bleue sera louée en priorité au client ayant déjà un nombre d'élèves entre 5 et 10 d'une manière régulière. (carte prépayée par les élèves avec réservation en ligne). Si après un mois d'activité, il s'avère que que le nombre d'élèves n'est pas atteint sur la moyenne totale des cours, la priorité serait donnée à un autre client.
Si le client souhaite maintenir son cours avec un nombre d'élèves inférieur à 5, il devra choisir la formule tarifaire libellé « atelier & stage » avec le prix correspondant à la durée.
ARTICLE V : MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les prestations visées sont fournies moyennant une contrepartie financière.
Le prix correspondant, à la fourniture des PRESTATIONS est payable avant l’entrée dans les locaux. (chèque, espèces ou paiement en ligne par carte bancaire)
Les cartes prépayées par les élèves sont encaissées par le prestataire.
Chaque mois le prestataire reverse la totalité des cartes prépayées des élèves par virement en ayant déduit 3 euros par heure et par élève ; ce qui correspond au tarif du cours du professeur.
Tout paiement donne lieu à une facture correspondante à la fourniture des PRESTATIONS de location de salles.
ARTICLE VI : MODIFICATION / NULLITÉ DU CONTRAT
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira
d'effet entre Les PARTIES sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.
ARTICLE VII : RÉSILIATION
En cas de non-respect des engagements par I ‘une ou I ‘autre des PARTIES, le présent contrat pourra être résilié par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.
A I ‘expiration du présent contrat ou en cas de résiliation de celui-ci le CLIENT s'engage à avertir qui de droit qu'il n'a plus d'activité au sein de I ‘espace de coworking.
ARTICLE VIII : LES CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des deux PARTIES ne pourra être tenu responsable vis à vis de I ‘autre de la non- exécution du contrat en raison des événements de force majeure. Notamment des retards dans
I ‘exécution d'une obligation des présentes consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure telle qu'elle est définie au visa de l'article 1218 du Code civil.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant la durée de son existence en cas d'empêchement temporaire. En cas d'empêchement définitif le contrat sera dissout de plein droit et les parties seront libérées de leurs obligations.
Tant que l'état permet au travailleur de se rendre sur leur lieu de travail, la COVID – 19 et ses conséquences ne sont pas considérées comme un cas de force majeure.
ARTICLE IX : DÉMARCHE EN CAS DE LITIGE
Le contrat est soumis au droit français.
Les différents qui surviendraient entre les PARTIES, relatifs à l’exécution, à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE X : ASSURANCES A SOUSCRIRE
Chaque PARTIE s’engage à s’assurer pour les risques associés à l’exécution du contrat pendant toute la durée de celui-ci et ce auprès d’une compagnie d’assurance française.
Elle devra en outre justifier de l’existence de cette assurance à l’autre PARTIE avant le début de l’activité.
Il devra obligatoirement y être mentionné le lieu de l’exercice de l’activité de « PAPILLON Attitude » 0-00, xxx xxx Xxxxxx- 00000 XXXXXXX-XXXXXX et la durée de validité.
Le CLIENT est seul responsable du matériel qu’il entrepose dans les locaux loués et fera son affaire personnelle de l’assurance de ses biens et de ceux dont la garde lui a été confiée.
ARTICLE XI : LES RÈGLES DE BONNES CONDUITES
Les PARTIES s'engagent à toujours se comporter I ‘un envers I ‘autre comme des partenaires xxxxxx et de bonne foi notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’ils risquent de rencontrer à l’occasion de l’exécution du contrat.
Le CLIENT s'engage à avoir un comportement approprié et respectueux envers les autres CLIENTS présents sur le site.
Le CLIENT est seul responsable des agissements et comportement de ses élèves/patients.
Le CLIENT supportera financièrement les éventuelles dégradations. (Article IV, dépôt de garantie)
Il est expressément rappelé que le PRESTATAIRE n’est pas responsable des pratiques délivrées par le CLIENT, considéré comme un praticien professionnel.
Seule la responsabilité du CLIENT serait engagée en cas de litige avec le patient/élève.
Le contrat pourra être interrompu sans préavis en cas de « mauvaise pratique » envers la clientèle finale de « PAPILLON Attitude ».(nuisance en général constatées par différents clients et par le prestataire pouvant nuire aux patients ou élèves)
Toute usurpation de qualification professionnelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires de même que l’octroi de dommages et intérêts et une interdiction immédiate d’exercer dans les locaux de « PAPILLON Attitude ».
Le CLIENT certifie avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et déclare les accepter sans aucune réserve.
Le présent contrat et ses conditions générales sont entrés en vigueur le……………..………..
Le client, signature
Mention manuscrite « accepte sans réserves les conditions générales du contrat »
Le Prestataire, signature
Documents à joindre au présent contrat :
. Carte Nationale d'identité du client,
. Attestation d'assurance Responsabilité Civile du client pour exercer son activité sur le site du prestataire,
. Diplômes liés à l'activité exercée par le client
. Compléter les fiches en ligne de Papillon Attitude
- Communiquer un prévisionnel de ses souhaits en terme de planning sur l'année en cours.