CONTRAT D'ADHESION ADULTE 2018-2019

CONTRAT D'ADHESION

ADULTE 2018-2019

XXXXX	Xx Xxxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxxxx, 00 000 Xxxxxxxx Xxxxxxx
ET	L'adhérent ci-après désigné, il est arrêté et conclu ce qui suit :

Nom
Prénom
Adresse
code postal		Ville
Téléphone portable / Fixe
Email

Vos accès 7 jours sur 7
Accès libre, venez au cours que vous voulez
Tous les forfaits sont payables de 1 à 12 fois sans frais
Tous les forfaits sont valables 1 an de date à date
Pass Privilège		cours aquatiques en illimité
		+
		accès à la salle de sport
42 € / mois		en illimité
soit 504 € par an		(salle de sport ouverte 335 jours/an)

Pass Liberté		1 cours aquatique / semaine
		+
32 € / mois soit 384 € par an
		accès à la salle de sport
		en illimité
		(salle de sport ouverte 335 jours/an)

Pass Forme		Accès à la salle de sport en illimité (salle de sport ouverte 335 jours/an)
22 € / mois soit 264 € par an

Le choix de votre PASS

Veuillez noter le PASS choisi :

……………………………………………………………………………… soit à l'année Euros pour un an

+ droits d'entrée 40 Euros

(uniquement pour les nouveaux adhérents)

soit un Total de

……………… Euros pour un an

votre mode de règlement (plusieurs choix possibles)

montant

......................

montant

......................

montant

......................

Merci de vous munir des pièces suivantes

Remplir ce formulaire et le signer.

Venir à l'accueil de la piscine (aux horaires d'ouvertures) avec votre mode de règlement. plusieurs choix possibles de mode de règlements pour une inscription.

Si vous souhaitez payer par prélèvement, merci de vous munir:

d'un relevé d'identité bancaire (RIB)

d'un autre moyen de paiement pour régler le premier mois et les droits d'entrée (si nouvel adhérent) d' un chèque en dépôt de garantie correspondant au montant de 2 mensualités

Pour que votre dossier soit complet

Préalablement à la signature du présent contrat d'abonnement, je déclare :

* avoir pris connaissance des prestations et formules d'abonnement proposées

* avoir pris connaissance des conditions générales de vente (au verso)

* m'engage à fournir un certificat médical récent, attestant de ma capacité à pratiquer une activité sportive dans un délai de 2 mois

formulaire rempli le …………………………………….

signature

+ signature au Verso

Conditions générales de vente du contrat d’abonnement

ENTRE :La société LA NOUVELLE PISCINE, domicilié Kerganet 29720 Ploneour -Lanvern France, ET d'autre part toute personne souscrivant un abonnement

,ci-après dénommé « le Client », directement à l’accueil de l’établissement. Le nom Ma Nouvelle Salle de Sport et Ma Nouvelle Piscine sont uniquement des noms commerciaux appartenant à la société La Nouvelle Piscine. Tout achat fait à l’accueil entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ses conditions et assure avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation sur les sites internet ma -xxxxxxxx-xxxxxxx.xx et xx-xxxxxxxx-xxxxx-xx-xxxxx.xx. Ces conditions générales sont également disponibles à l’accueil de la piscine lors de votre inscription.

Article 1 :OBJET :

les présentes conditions générales de vente (ci -après les « conditions de vente ») régissent toutes les ventes conclues entre La Nouvelle Piscine et tout client non professionnel à l’accueil de l’établissement. Les conditions générales de vente en vigueur au jour de la signature prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.

Article 2 : FORMULES D’ABONNEMENTS

La société La Nouvelle Piscine propose 3 Pass adultes différents (de date à date) :

Pass Privilège : accès illimité à la salle de sport et les cours de piscine

Pass Liberté : accès illimité à la salle de sport et 1 cours aquatique par semaine Pass Forme : accès illimité uniquement à la salle de sport

La société La Nouve lle Piscine propose également 1 Pass pour enfants et 1 Pass d’abonnements bébés.

Tous les Pass adultes proposés sont conclus pour une durée déterminée d’un an de date à date. La Nouvelle piscine demande a u client de lui remettre un chéque en dépôt de garantie correspondant au montant de 2 mensualités pour un abonnement payé en prélèvement. La somme ainsi déposée pourra être encaissée pour couvrir les impayés et les frais occasionnées. En fin de contrat, le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande du client.

Pour le premier abonnement du nouveau client, des frais de droit d’entrée de 40 euros supplémentaires sont à ajouter à la formule d’abonnement choisie, et de 20 euros pour les enfants et les bébés.

Les Pass enfants et bébés sont conclus pour une durée déterminée d’un an (de date à date)

Article 3 : PAIEMENT

Sur place, le Client peut payer par chèques, carte bancaires, prélèvements, espèces, chè ques vacances ou coupons sport pour payer les droits d’entrée et son abonnement.

En cas de changement de vos coordonnées bancaires, merci de nous prévenir au moins 3 semaines en avance et de signer un nouv eau mandat de prélèvement SEPA.

Si le Client paie par prélèvements mensuels et qu’un des prélèvements est refusé par la banque, La Nouvelle Piscine se réserve le droit de présenter à nouveau le prélèvement le mois suivant si le Client ne s’est pas manifesté dans les 20 jours suivant ce refus.

Article 4 : PRIX

La Nouvelle Piscine se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis . Les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle -ci ait été publiée sur les supports de communications hab ituels pour informer le client.

Les clients déjà inscrits ont un prix de mensualité de départ garanti contractuellem ent durant toute la durée de leur inscription ininterrompue à La Nouvelle Piscine.

Article 5: VOS PRESTATIONS

En fonction de la formule d’abonnement que le client souscrit, il peut accéder aux différentes activités de remise en forme offertes par La Nouvelle Pisci ne. Pendant toute la durée de son abonnement, il bénéficie d’un accès individuel à nos activités sportives. En fonction de son Pass, le client a accès, soit uniquement à la salle de sport soit à la salle de sport ainsi qu’à la piscine dans la limite des conditions de son Pass. Concernant la salle de sport, le Client déclare souscrire un contrat d’abonnement l’autorisant à utiliser les installations en libre service, c’est à dire toutes les machines de fitness, de musculation, de cardio ,du circuit Training et de toutes les nouvelles machines et activités qui seront ajoutées. Ces machines et activités sont mis à dispositi on de la clientèle, elles sont utilisables en libre service.

Article 6 : BADGES

Les badges sont à retirer à l’accueil de la piscine « MA NOUVELLE PISCINE . »Kerganet 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxx sur les heures d’ouvertures. L’accueil de la piscine est ouvert quand les cours en piscine ont lieu. Pour voir le planning d’ouverture, vous pouvez aller voir sur le site xx-xxxxxxxx-xxxxxxx.xx

Votre badge d’accès est obligatoire, nominatif et incessible. Il est valable pour toute la durée de l’abonnement, sauf en cas de perte ou de détérioration, où il sera remplacé à vos frais. Il est obligatoire de présenter un badge valide au lecteur pour accéder à la salle ou à la piscine , même si les portes sont ouvertes : la non présentation du badge vous prive du droit de pratiquer.

Le badge reste la propriété de La Nouvelle Piscine.

Article 7 : OBLIGATION DU CLIENT

Le client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son badge pe rsonnel et/ou l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. La Nouvelle Piscine refusera l’accès à la salle de sport ou à la piscine à toute personne se présentant avec un badge dont elle ne serait pas personnellement titulaire. Le client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel de La Nouvelle Piscine afin de pratiquer l’activité choisie en préservant sa santé et sa sécurité. Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans les établissements, ni sur les plateaux de cardio-training, et musculation.

Dans la salle de sport, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un cadenas apporté par le Client, sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir.

Article 8 : SUSPENSION D’ABONNEMENT

Nous ne remboursons pas les périodes d’abonnements non utilisés de votre fait. Néanmoins, vous pouvez demander la suspension de votre abonnement jusqu’à un mois, en une fois et une seule fois chaque douze mois. Egalement une inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension gratuite de l’abonnement à compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude, mais en aucun cas à un remboursement. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder aux établissements.

Article 9 : SECURITE

Par mesure de sécurité, l’accès à la salle de sport est strictement interdit à tout enfant de moins de 16 ans.

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984, la société La Nouvelle Piscine a souscrit auprès d’une compagnie solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissa nt les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

Conformément à l’article L 321-4 du code du sport, le Client est informé de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive pourrait l’exposer. Les centres sont placés sous surveillance vidéo 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de protection des données personnelles et archivées durant 24h, elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 juillet 1978 modifié en 2004)

Article 10 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées que pour la gestion et la communication de L a Nouvelle Piscine. Vo us disposez d’un droit individuel d’accès, rectification et opposition, auprès de La Nouvelle Piscine dans les conditions de la délibération N°80-10 du 1/4/2002 de la Commission Nationale informatiques et Liberté.

Article 11 : PROPRIETES INTELLECTUELLES

Tous les éléments présents sur les sites de La Nouvelle Piscine , qu'ils soient visuels, textuels, sont la propriété exclusive de La Nouvelle Piscine et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site xx-xxxxxxxx-xxxxxxx.xx et ma-nouvelle-salle-de- xxxxx.xx, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Article 12 : DROIT APPLICABLE

Le client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout diffé rent ou litige pouvant surgir entre l'acheteur et la société La Nouvelle P iscine

Article 13 : MEDIATION

Pour favoriser la résolution à l’amiable des litiges qui opposent La Nouvelle Piscine aux adhérents, La Nouvelle Piscine a m is en place une procédure de médiation. Le médiateur ne peut être saisi qu’après épuisement des procédures internes de traitement de réclamations, c’est-à-dire si aucune solution n’a été trouvé concernant un litige entre La Nouvelle Piscine et l’adhérent et si aucune action contentieuse ou procédure judiciaire relative au litige n’a été intentée. La saisie du médiateur prend fin dès lors qu’une action contentieuse ou procédure judiciaire est engagée pour trancher le litige. Les demandes de médiations peuvent être adressées à association des médiateurs européens, 11 place dauphine,75001 Paris ou sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.

Article 14 : ASSURANCE

Ma Nouvelle Piscine est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile.

Conformément à l'article l .321-4 du code du sport, Ma Nouvelle ¨Piscine informe l'abonné de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physiques dont il pourrait être victime en cas de d ommages corporels, et ce auprès de l'assureur de son choix.

La fréquentation de Ma Nouvelle Piscine et Ma Nouvelle Salle de Sport i mplique le respect du présent règlement intérieur défini dans un souci de bien -être pour l'ensemble des utilisateurs. En cas de non observation de celui -ci ou d'attitude ou de comportement présentant un risque ou une gène récurrente pour les autres usagers, la direction se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaire s à l'encontre des contrevenants et de leur interdire l'accès. Ces derniers ne pourront prétendre à aucun remboursement.

DATE DE FERMETURE DES ETABLISSEMENTS

Fermeture pendant toutes les petites vacances scolaires de la zone B (Xxxxxxxxx, Xxxx, Février et Pâques) Fermeture pendant les jours fériés

Fermeture pour la saison d’été à partir du 24 juin

Ouverture toute l’année y compris les jours fériés (excepté les vacances de Noël et 15 jours en août)

signature

Préalablement à la signature du présent contrat d'abonnement, je déclare :

*avoir pris connaissance des prestations et formules d'abonnement proposées

*avoir pris connaissance des conditions générales de vente

*m'engage à fournir un certificat médical récent, attestant de ma capacité à pratiquer une activité sportive dans un délai de 2 mois