CONTRAT DE PARTENARIAT
Site : xxxxxxxxx-xxxx-xxxxxxxxxxxxx.xxx
CONTRAT DE PARTENARIAT
Ce document a pour but d’établir les conditions de vente, les informations ainsi que les objectifs recherchés.
Entre les soussignés,
L’association BADMINTON CLUB CASTELNAUDARY (X.X.XX.)
L’association BADMINTON CLUB CASTELNAUDARY enregistrée sous Loi 1901 Dont le siège sis 000 Xxxxx xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxxxx.
Immatriculation à la Préfecture de l’Aude sous le N° 99.680
Immatriculation SIRET sous le N° 447 705 781 00014 / Code APE/NAF 926 C
Représentée par agissant en qualité de membre, ayant tous pouvoirs à cet effet,
Et :
Ci-après désignée « BADMINTON CLUB CASTELNAUDARY « , d’une part,
La société . Représentée par . Dont le siège social est situé à ( adresse ),
Immatriculée au greffe du tribunal de commerce de …... ( ville ) ( numéro ) ,
Ci-après désigné « « , d’autre part.
EXPOSE
L’association BADMINTON CLUB CASTELNAUDARY, propose de devenir partenaire comme suit :
- Je suis présent sur le site du club : 250 € l’encart / saison (+ encart publicitaire sur le site du BCCA avec lien direct qui renvoie sur votre site)
- Je suis visible sur une manche du maillot de l’équipe Régionale : 250 € l’encart / saison.
- Je suis visible sur la poitrine du maillot de l’équipe Régionale : 500 € l’encart /saison (+ encart publicitaire sur le site du BCCA avec lien direct qui renvoie sur votre site offert)
La société représentée par , s’est déclarée intéressée par ce concept (x) et souhaite collaborer avec l’association BADMINTON CLUB CASTELNAUDARY, pour une durée de ans.
L’encart de publicité du partenaire devra rester présent pendant toute la durée du contrat. En fin de contrat, l’encart pourra être retiré.
1/ FORMATION DU CONTRAT
- Lorsque le devis est établi par l’association, il constitue des conditions particulières de contrat de vente.
- En cas de contrat reçu par l’association, plus aucune annulation ne sera possible passé le délai de 7 jours ouvrables après la date de signature du contrat.
- En cas de redressement judiciaire, ou liquidation judiciaire, ou de toute autre procédure, l’association se réserve le droit d’encaisser l’acompte perçu.
2/ DELAIS DE MISE EN PLACE DE LA PUBLICITE
- Nos délais de mise en place ne sont qu’indicatifs et aucun retard de mise en place ne peut donner lieu à la résiliation du contrat.
3/ PRIX
- Les prix comprennent l’ensemble des prestations suivantes :
a) Fourniture du support
b) Réception de la matrice (celle-ci devra être fournie par le partenaire de l’association)
c) Mise en place encart.
4/ PAIEMENT
- Toute signature de contrat doit être obligatoirement accompagnée au minimum de 50% du règlement total.
- Le règlement total restant doit être effectué à la pose de l’encart.
- En aucun cas le partenaire ne peut chercher à imposer ses modalités de paiement à l’association.
- Toute clause de ce type est considérée comme nulle.
- En cas de retard de paiement aux périodes fixées sur le contrat, l’association se réserve le droit d’encaissement et annulation du dit contrat.
5/ FABRICATION ET GARANTIE
- L’association se réserve de droit d’apporter toute modification susceptible d’améliorer la qualité et la mise en place de l’encart dans le respect du règlement FFBAD.
- Les dimensions des encarts sont données à titre indicatifs et susceptibles de varier et la responsabilité de l’association ne serait être engagée en cas d’écart par rapport aux données initiales.
6/ RECLAMATION ET CHANGEMENT
- Toute réserve sur le texte et logo doit faire l’objet de réclamation par écrit avant le
« bon pour accord de fabrication ».
- Après l’enregistrement définitif du contrat aucune réclamation ne peut avoir lieu.
7/ DUREE DU CONTRAT
- La date et la durée du contrat doivent être stipulée en toutes lettres.
- La durée de chaque contrat ce doit d’être renouvelée a la date anniversaire de la signature de celui-ci.
- Aucun contrat ne peut être reconduit tacitement.
Signataire pour la société * date de signature Signataire pour l’association*
* mention « lu et approuvé »