Contrat de Prestation de Services

Contrat de Prestation de Services

Entre les soussignés :

Le Prestataire :

Xx. Xxxxxxxx Xxxxxx - Auto Entrepreneur - Services à la Personne - Certificat d’Inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) Identifiant SIREN : 524 472 107, agréé pour les services à la personne sous le

N° N261010F033S142 en date du 26 Octobre 2010 dont le siège social est situé à : XX XXXXXXX XXXXX, 00xxx, Xxxxxx xx Xxxxxx - 00000 - Tél : 06 08 68 79 44

D’une part, et,

Le Client :

Monsieur / Madame ………….….……….né(e) le …./ …/…...à ……….. …………... (….), nationalité …………………………..

demeurant à : …………………………………………………………………………..……. 33……. Ville : …………………………

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : contrat

Le présent contrat peut-être définit par période de 3 mois, 6 mois, 9 mois ou 12 mois (rayer les mentions inutiles) Et prendra effet le ….…/……. /20….. et se terminera le ….…/……./20….

l’Auto Entrepreneur « Mr Poirée » aura pour mission d’effectuer les tâches suivantes : …………………………………………

……………………………………………………………………………………………………

Le temps d’intervention journalier est établi comme tel : 2 heures maximum par intervention. Préciser le nombre d’interventions par semaine les Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi, (rayer les mentions inutiles), le

nombre d’interventions mensuelles ……. et la plage horaire d’intervention de ……..h à h

Dans le cadre de cette prestation de service, l’Auto Entrepreneur « Mr Poirée » interviendra uniquement au domicile de Mr / Mme , dont l’adresse est ci-dessus mentionnée,

Dans le cadre de cette prestation de service, le client pourra conseiller et assister ponctuellement pour l'organisation du travail, à l'exclusion de toute fonctions hiérarchique ou disciplinaire, qui peut justifier une rupture du contrat.

Article 2 : durée du contrat

Le présent contrat peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties selon les modalités fixées aux articles 1,7 et 9.

Article 2 : prestation

Mr / Mme s'engage à s'acquitter du montant du Contrat de Prestation de Services, incluant les frais de

dossier qui se montent à 20,00 euros dont 50% seront déductibles.

Cette somme doit être versé à « Mr Poirée » Auto Entrepreneur selon le mode de règlement choisi parmi ceux-ci :

- Chèque - CESU (rayer les mentions inutiles)

Article 3 : fourniture des produits et matériaux

Le client doit fournir au prestataire les produits et les matériaux nécessaire à l’accomplissement de la tâche demandée.

Suppléments à prévoir : En cas d’achat de petites fournitures par l’intervenant des frais de déplacement sont à prévoir : à savoir si le magasin se situe au-delà de 10km du domicile du client 5 euros (non défiscalisables) et 0,50 cents du km supplémentaire sont à régler directement au prestataire. Les achats (non défiscalisables) seront réglés directement à l’intervenant sur présentation du ticket de caisse.

Article 4 : durée du travail

La durée du travail du prestataire est fixé selon les modalités mentionnées à l’article 1

Article 5 : conditions d'exécution

Le client est responsable des conditions d’exécution du travail telles quelles sont déterminées par les dispositions législatives, réglementaires conventionnelles applicables au lieu de travail.

Le client ne pourra pas modifier les horaires ou dates d’intervention du prestataire sans l’accord préalable de celui-ci

Article 6 : contrôle

Le prestataire engage sa responsabilité en garantissant son travail et à pallier l’imperfection dans les meilleurs délais afin de satisfaire son client.

Article 7 : rupture du contrat

Le présent contrat pourra être rompu par le client, par défaut de qualification professionnelle qui peut justifier d’une rupture de contrat pendant la période d’essai d’un mois et doit donc être signalé au prestataire avant la fin de celle-ci.

A défaut le contrat sera obligatoirement conduit jusqu’à son terme et les heures de travail facturées par le prestataire.

Article 8 : Suspension des prestations

Le client peut suspendre ses prestations de services pour des raisons de congés. Dans ce cas, le prestataire devra être prévenu par courrier 15 jours auparavant.

Suspension des prestations pour des raisons indépendantes de votre volonté : maladie, décès d’un proche, etc.…le prestataire devra être prévenu verbalement afin d’éviter de se déplacer, dans le cas contraire, un arrangement à l’amiable sera trouvé.

Article 9 : Litige

Tout litige devra être signalé par écrit à «Mr Poirée » Auto Entrepreneur. En cas de litige et ne trouvant pas une solution amiable, le tribunal du lieu de juridiction sera seul compétent.

Fait à …………………………..……., Le ….../….../……. (En double exemplaires originaux)

Le prestataire :

l’Auto Entrepreneur « Mr Poirée »

Le client :

Monsieur/Madame* , ,

Signature précédée de la mention

« Lu et approuvé »

* Rayer la mention inutile

Xx. Xxxxxxxx Xxxxxx – Auto Entrepreneur - Email : xxxxxxxxx0xxxx@xxxxxxx.xx Certificat d’Inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) Numéro SIREN : 524 472 107